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La Lettre de l’APEV N°40 - octobre 2009
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La Lettre de l’APEV
N°40 – octobre 2009
La récidive en question
Une fois de plus le problème de la récidive prend le devant de la scène médiatique, et comme à chaque fois il est question d’une nouvelle modification de la loi. A quoi sert de voter des lois si on ne les applique pas et surtout si on ne se donne pas les moyens de les appliquer.
Et, à quoi bon invoquer la castration chimique sans se soucier des réelles possibilités de ce traitement, ni des limites de son application ?
Il faut rappeler que c’est en faisant une nouvelle victime, Marie Christine Haudeau, que son meurtrier présumé est devenu récidiviste. Ce n’est donc pas au récidiviste qu’il faut s’attacher, mais à l’homme qui a agressé et violé une jeune fille de 13 ans en 2000, condamné pour ces faits en 2002 à 11 ans de prison, et s’interroger sur ce que l’on aurait pu et dû faire pour l’empêcher de recommencer.
Comme l’APEV le demande depuis plus de 20 ans, c’est dès la première agression qu’il faut se préoccuper des auteurs de violences sexuelles.
Depuis la loi du 17 juin 1998 (art 222-48-1 et 131-36-1 du code pénal), toute personne coupable de viol peut être soumise, sur ordonnance de la juridiction de jugement, à un suivi socio judiciaire pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans (étendus à 20 ans par la loi du 9 mars 2004). Cette mesure est encore trop peu prononcée 10 ans après le vote de la loi.
Dans le cas qui nous préoccupe, la juridiction de jugement n’a pas ordonné cette peine complémentaire. Pourquoi ?
- Peut-être n’a-t-on pas su détecter un " criminel dangereux ". En France, nous préférons de longs débats sans fin sur la notion de dangerosité à une prise de position concrète sur des critères d’évaluation. Il est temps à l’instar d’autres pays, que l’on ose enfin évaluer la dangerosité de ces criminels.
- Peut-être par manque de moyens. Les dispositifs de suivi ne sont toujours pas en place 10 ans après le vote de la loi. Le nombre de professionnels de santé, psychiatres ou psychologues, est nettement insuffisant dans notre pays. Les médecins coordonnateurs ne sont pas tous nommés.
Mais il ne faut pas oublier que le volet médical, avec ses possibilités de traitement, n’est qu’un des outils du dispositif. Le suivi socio judiciaire comme son nom l’indique comporte aussi un volet social. D’autres moyens peuvent donc être mobilisés, agents de probation, éducateurs, assistantes sociales, autres…
On pourrait, par exemple, en complément éventuel d’un suivi psychiatrique ou d’un bracelet électronique, créer un dispositif souple et de proximité, des " cercles " de personnes entourant, ayant un regard sur l’auteur de violences sexuelles au plus près de son lieu de résidence sous la responsabilité du juge de l’application des peines.
Il est donc urgent, afin de limiter les risques de récidive, de systématiser le suivi socio-judiciaire pour tout auteur de violences sexuelles dès la première agression, et d’y mettre enfin les moyens nécessaires.
Des auteurs de violences sexuelles, non condamnés à un suivi socio judiciaire sortent de prison chaque jour. Il serait urgent pour cette population également de systématiser le suivi judiciaire, soit pour poursuivre un traitement entrepris en prison, soit pour en initier un, même si sa durée est réduite au crédit de remise de peine.
Taux de récidive
Les chiffres que l’on peut entendre à propos du taux de récidive d’agression sexuelle varient de 1,6 % à plus de 30 % selon l’interlocuteur.
Ne trouvant pas d’études statistiques officielles en France sur la récidive d’agressions sexuelles, et le Canada étant souvent donné en exemple, nous nous sommes intéressés à une étude menée en 2004 par Andrew J. R. Harris et R. Karl Hanson pour " Sécurité publique et Protection civile Canada "*.
L’étude porte sur un échantillon de 4.724 délinquants sexuels sur des périodes de suivi de cinq, dix et quinze ans, venant du Canada, de Californie, de l’État de Washington, d’Angleterre et du pays de Galles.
Tous les sujets étaient des délinquants adultes de sexe masculin. 82 % était à leur première condamnation, 28 % avaient déjà été condamnés pour une infraction sexuelle.
La mesure de la récidive porte sur une nouvelle condamnation pour agression sexuelle.
Récidive sexuelle
| Après 5 ans
(%)
| Après 10 ans (%)
| Après 15 ans (%)
| Tous les délinquants sexuels
| 14
| 20
| 24
| Violeurs
| 14
| 21
| 24
| Auteurs d’inceste
| 6
| 9
| 13
| Agresseurs d’enfants s’en prenant à des filles
| 9
| 13
| 16
| Agresseurs d’enfants s’en prenant à des garçons
| 23
| 28
| 35
| Délinquants première condamnation pour infraction sexuelle
| 10
| 15
| 19
| Délinquants déjà condamnés pour infraction sexuelle
| 25
| 32
| 37
| Délinquants de plus de 50 ans à la mise en liberté
| 7
| 11
| 12
| Délinquants de moins de 50 ans à la mise en liberté
| 15
| 21
| 26
|
Nous sommes bien loin des chiffres repris dans les medias français. Il serait temps de mener en France une étude similaire, afin de confirmer ces chiffres, de mieux connaître cette population et par conséquent élaborer une politique mieux ciblée, visant à gérer le risque que représente les auteurs de violences sexuelles.
L’APEV au Ministère de la Justice
Le président de l’APEV a été reçu le 30 septembre 2009 par Jean-Louis Daumas, conseiller technique chargé des mineurs, des victimes et de l’accès au droit, auprès de la Garde des Sceaux Madame Michèle Alliot Marie.
Alain Boulay a présenté les réflexions de l’APEV et les préoccupations des victimes face aux propositions de la commission Léger.
Evolution de la procédure pénale
Dans le débat qui s’instaure sur l’évolution de la procédure pénale suite aux propositions de la Commission Léger, l’APEV réaffirme les principes qu’elle défend :
- Indépendance du magistrat chargé de l’enquête, vis à vis du pouvoir exécutif.
- Suppression des délais de prescription de dix ans en matière criminelle.
- Modification de la notion " d’erreur de procédure " toujours favorable aux criminels, au mépris de la vérité. Chaque cas devrait pouvoir être réexaminé par un collège de magistrats,
- Sanction des magistrats pour le non-respect du droit des victimes, comme par exemple le droit à l’information des parties civiles tout au long de la procédure.
- Possibilité à la partie civile de demander au parquet de faire appel des décisions de cours d’assises. En cas de refus, le parquet devrait motiver sa réponse.
Si le juge d’instruction devait disparaître, l’APEV propose la création de pôles d’instruction spécialisés centralisant les affaires délicates ou exceptionnelles, à l’instar de ce qui existe aujourd’hui pour les dossiers de terrorisme : pôle accidents collectifs, pôle violences sexuelles, pôle financier, …
Aux côtes des autres associations, l’APEV sera vigilante afin que le droit des victimes soit respecté (constitution de partie civile, demande d’expertises, secret de l’instruction, …).
L’APEV dans les médias
Le 6 octobre, le journal de 20 heures de TF1 a consacré un reportage à la prescription. Le président de l’APEV a pu exprimer la position de l’association. Une partie du reportage était consacré au témoignage de la maman d’Yves Bert, disparu il y a 32 ans et dont l’enquête a été relancée par la PJ de Lyon.
Le 7 octobre, le journal France-Soir a consacré un très long dossier aux deux affaires lyonnaises relancées grâce au travail de l’APEV : les disparitions d’Yves Bert (6 ans) en 1977 et de Nathalie Mazot (14 ans) en 1982.
Le jardin Delphine Boulay
Ce samedi 26 septembre, le ciel est radieux sur ce coin verdoyant du parc Henri Barbusse à Issy-les-Moulineaux. Le soleil fait miroiter la surface de l’eau sur laquelle évoluent cygnes et canards. Issy-les-Moulineaux se souvient de cette fin d’été 1988, la disparition de Delphine Boulay dans la nuit du 27 au 28 août, d’un camp scout à Villerville en Normandie, et la mobilisation de toute la ville derrière son maire pour essayer de la retrouver.
En présence du conseil municipal, de sa famille, de ses amies de classe, de son institutrice, des enquêteurs qui ont participé aux recherches, des voisins et amis, … André Santini, maire de la ville, ancien ministre, inaugure le Jardin Delphine Boulay, au cours d’une cérémonie simple et pleine d’émotion. Une plaque à la mémoire de Delphine est dévoilée pour qu’elle ne soit jamais oubliée.
Les musiques choisies, les mots simples, tout concourt à raviver le souvenir de Delphine. La paix et la sérénité émanent de ce jardin, et comme l’ont souhaité ses parents qu’à l’avenir ce jardin résonne des jeux et du rire des enfants.
La disparition de Delphine est à l’origine de la création de l’APEV, par Marie-José et Alain Boulay et trois autres familles, pour venir en aide aux familles d’enfants disparus ou assassinés.
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