Disparition mystérieuse à Tahiti
Disparition inquiétante de Gaëlle 3 ans et ½ et Arthur PETIT, 2 ans, enlevés par leur père, le 4 juin 2010 à TAHITI (Polynésie Française). Emmenés dans le bateau, le « HONU », qui a été vu par un témoin alors qu’il sombrait dans des circonstances non expliquées en mer profonde au large de MOOREA le même jour. Aucun corps n'a été retrouvé.
Véritable accident ou enlèvement déguisé ? Cette affaire n’est pas sans rappeler l’affaire Godard qui n’a toujours pas été totalement élucidées.
Pour l’aider dans ces démarches et sa recherche de la vérité, la maman de Gaëlle et d’Arthur a contacté l’APEV par l’intermédiaire de l’association d’aide aux victimes locale.
Un avis de recherche a été mis sur le site de l’Association : www.apev.org
Réunions de parents
Samedi 26 juin, l’antenne Isère de l’APEV a organisé une réunion des familles de l’association à Autrans. Chacune a pu parler de sa situation, a pu évoquer ses angoisses.
Madame Peeters, psychologue, a exposé les différentes phases du deuil. Nous la remercions pour son intervention très claire et pour son soutien.
La réunion s’est terminée par un repas convivial pris en commun.
« Cellule Mineurs 38 » à Grenoble
Le 24 juin, à l’invitation de Madame Martine Valdès-Boulouque, Procureure Générale à Grenoble, le Président de l’APEV a assisté à une réunion de présentation du bilan des travaux réalisés par la Cellule Mineurs38 de la Gendarmerie.
Cette cellule a été mise en place afin de relancer certaines enquêtes de disparition et de meurtres d’enfants commis dans la région depuis une vingtaine d’années.
Suite à ces nouvelles investigations plusieurs instructions ont été ouvertes auprès du Juge d’Instruction de Grenoble.
« La justice face aux tueurs en série : enseignements à tirer du procès Fourniret »
Le 10 juin, l’association VIES (Victimes En Série) a organisé un colloque à l’Assemblée Nationale autour du procès de Michel Fourniret et de Monique Olivier. L’APEV y était représenté par Annie Ghuysen, Liliane Raphaël, Marie-José et Alain Boulay.
Les débats, animés par de nombreux acteurs du procès, ont été orientés sur trois thèmes :
- Les techniques d’audition et la coopération internationale,
Les enquêteurs belges et français ont exposé les différentes techniques d’audition.
Par exemple, en Belgique, les enquêteurs enregistrent en vidéo la totalité des interrogatoires, et ils ont la possibilité d’interroger les suspects pendant la phase d’instruction, ce qui a permis à la police de recueillir les aveux de Michel Fourniret et de Monique Olivier après un an et demi et plus d’une centaine d’interrogatoires. Cette possibilité n’existe pas en France, où seul le juge d’instruction à le pouvoir d’audition dès qu’un dossier lui est confié.
Ne faudrait-il pas s’interroger sur une évolution de notre système, pour permettre, comme en Belgique, aux enquêteurs de poursuivre leurs interrogatoires dans le cadre de l’enquête, après l’ouverture de l’instruction ?
- la gestion de l’instruction et du procès,
L’accompagnement des victimes, par les associations d’aide aux victimes, a été exemplaire durant les deux mois du procès à Charleville-Mézières, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas.
En vertu de l’article 41-1 du CPP, le procureur de la République peut saisir une association d’aide aux victimes afin d’accompagner les victimes durant les procès. Cette procédure n’est pas utilisée de façon systématique. Ce serait pourtant nécessaire, surtout pour les procès non médiatisés, où la victime est souvent très seule face à la justice.
Par ailleurs, on constate encore une grande disparité dans la prise en charge financière des victimes. Lors du procès Fourniret, les frais de déplacement des victimes ont été pris intégralement en charge par la Justice, et réglés au fur et à mesure. Dans d’autres cas, les victimes doivent attendre plusieurs mois le remboursement des frais qu’elles ont dû engager.
Nous demandons que les procédures d’indemnisation soient les mêmes pour toutes les victimes.
- Comment améliorer la détection de la sérialité ?
Il existe des moyens informatiques de rapprochement des différentes affaires (fichier SALVAC, fichier ADN, …), mais il parait très difficile de détecter les tueurs en séries. L’affaire Fourniret en est un bon exemple.
Malgré les progrès techniques, il faudra toujours compter sur l’expérience, la mémoire et l’opiniâtreté des enquêteurs de la police et de la gendarmerie.
« Identification en médecine légale : avancées récentes et perspectives »
« Apports du dossier dentaire en criminalistique : obligations légales du chirurgien dentiste »
Le 10 Mai à La Rochelle, l’APEV a été invité à la journée d’étude organisée par le Société française de Médecine Légale, en partenariat avec l’ONFOC (Office National de Formation Odontologique Continue) et l’AMEOL (Association Médecine d’Expertise, Odontolongie Légale).
Il a été débattu de la place du chirurgien dentiste et de ses obligations légales dans le cadre de l’identification des corps lors des grandes catastrophes, ou de la découverte de corps sans identité et trop souvent inhumés sous X.
Cette technique complète les possibilités données par les empreintes digitales et les empreintes génétiques. Elle devrait être utilisée plus systématiquement.
Patrick Detre, policier à la retraite bénévole, membre du groupe des vétérans, y a représenté l’APEV.
Assises de l’INAVEM : « Les politiques Territoriales d’Aide aux Victimes : enjeux et stratégies »
Les 17 et 18 juin 2010, Grenoble a accueilli les XXième Assises Nationales de l’INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation). Nicole Garcia et Danièle Castro y ont représenté l’APEV.
Michel Desto, maire de Grenoble, a souhaité le renforcement de la police de proximité. Il a souligné la nécessité de travailler ensemble pour mettre la victime au centre des préoccupations de l’état, des collectivités et des associations pour une politique de solidarité.
Madame Crifo, Vice Présidente du Conseil Général de l’Isère, a rappelé que le Conseil Général avait en charge la protection de l’enfance en danger, les victimes par l’intermédiaire du SAVU (service d’aide aux victimes d’urgence), la lutte contre la violence conjugale et imprimait des guides pour mieux informer les victimes.
Hubert Bonin, Président de l’INAVEM, s’est montré inquiet car les moyens financiers sont insuffisants. Il a demandé qu’un pourcentage des amendes soit donné aux associations d’aide aux victimes comme au Canada. Didier Leschi représentant du Ministre de la Justice, Madame Michèle Alliot Marie, a rappelé que les subventions avaient augmenté ces dernières années et qu’il fallait qu’il y ait un bon équilibre entre les bénévoles et les professionnels.
Nous avons retenu que les moyens financiers n’étaient pas identiques dans toutes les régions car même si l’état a fait de l’aide aux victimes une priorité ce n’est pas le cas de toutes les collectivités territoriales.
Autre thème abordé : la justice réparatrice. Les rencontres auteur/victime permettent d’aborder autrement la justice. Cette démarche fait que les victimes ont moins peur de l’agresseur et reprennent confiance, l’impact dévastateur sur la santé diminue, la colère est moins forte. Il ne faut pas opposer la victime et l’agresseur mais les traiter conjointement pour éviter la sur victimisation, informer la victime et l’accompagner tant au point de vue psychologique, que juridique ou social.
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La Lettre de l'APEV N° 45 - septembre 2010
