La Lettre de l’APEV

N°46 - décembre 2010

L’APEV a le plaisir de vous informer que par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, son Président, Alain Boulay, a été nommé membre du Conseil National de l’Aide aux Victimes.

Le CNAV est une instance de concertation chargée de faire toute proposition portant notamment sur l’accueil, l’information, la prise en charge et l’indemnisation des victimes d’infractions pénales.

Indemnisation ?

0,26 € et 0,91 €, ces sommes sont apparues dernièrement sur le relevé bancaire de Monsieur et Madame Bénéteau, membres de l’APEV, dont la fille Aurélie a été tuée en novembre 2006. Montants dérisoires, ridicules, versés au titre de l’indemnisation par son meurtrier depuis la prison où il est incarcéré, par prélèvement sur son pécule.

Meurtrier dont le nom va apparaître maintenant régulièrement sur les relevés bancaires. « C’est une torture morale » nous ont confié les parents d’Aurélie.

Les juges l’ont condamné à payer 6000 €. A ce rythme mensuel, sa dette sera entièrement réglée en 427 années ! Ce calcul se passe de tout commentaire.

Cette procédure, insoutenable pour les victimes, a été dénoncée à plusieurs reprises par l’APEV. Il existe pourtant une solution.

Pourquoi le Fonds de Garantie ne verse-t-il pas la totalité des indemnités décidées par la juridiction civile, pour ensuite se retourner vers le condamné afin de régulariser sa situation ?

Réunions de parents Lyon

Le 20 novembre, à l’invitation de Thérèse Deleuze responsable de l’antenne régionale, une vingtaine de familles de l’APEV se sont réunies à Lyon.

Toutes sont intervenues pour parler de leur drame et des difficultés qu’elles rencontrent aussi bien dans leur vie de tous les jours que dans leurs relations avec l’institution judiciaire. Nous avions convié Maître Hartemann et Patrick Detre, commissaire de Police à la retraite, qui ont pu répondre à leurs nombreuses interrogations.

Missing Children Europe

« Enfant fugueurs : un challenge européen » : les 17 et 18 novembre au Palais Royal de Bruxelles, en présence de la reine Paola et de Bernadette Chirac, une rencontre d’experts a été organisée par Missing Children Europe, Child Focus et la Présidence belge du conseil de l’Union Européenne.

L’objectif était de développer une liste de recommandations qui sera, nous l’espérons, adoptée par l’Union Européenne au 1er trimestre 2011 sous la Présidence Hongroise.

La veille, le 16 novembre, une Assemblée Générale a réuni les organisations membres de MCE, permettant de nombreux échanges.

Le 30 Novembre 2010, Missing Children Europe a été élue ONG européenne de l’année par l’hebdomadaire European Voice du groupe Economist.

Rappelons que Missing Children Europe est la Fédération européenne regroupant 24 associations de 16 pays membres de l’Union Européenne et de Suisse. La France y est représentée par La Fondation pour l’Enfance, la Mouette et l’APEV.

ANJR

Le 30 novembre, lors d’une conférence de presse organisée au Sénat, Stéphane Jacquot a annoncé la création de l’Association Nationale de la Justice Réparatrice.

L’APEV soutient cette démarche de rencontre auteurs/victimes, qui peut permettre de limiter les cas de récidive.

Alain et Marie-José Boulay ont participé à cette conférence de presse, et ont insisté sur le nécessaire volontariat des auteurs et des victimes.

Le Président de l’APEV a bien précisé que « ce n’est pas une démarche de pardon, mais une démarche de compréhension mutuelle ».

« Vie privée, Vie publique »

Thème des Xièmes Journées Européenne du droit de Nancy, sous la présidence d’honneur de Sylviane Agacinski, organisées les 26 et 27 novembre à la faculté de droit de Nancy.

Dans le débat sur la place de la vie privée dans la sphère publique, après l’intervention du Contrôleur des lieux de privation de liberté, le président de l’APEV est intervenu pour faire l’historique de l’émergence des victimes dans le débat public depuis la loi Badinter de 1982 jusqu’à la création des associations de victimes. Evoquant l’intervention intempestive de certains médias qui ne respectent pas le droit à l’oubli des victimes, il a également essayé de répondre à la question : y a-t-il une vie privée possible pour les victimes ?

« Quelle vie, quel avenir après la sanction ? »

Le 23 octobre, colloque organisé par la ville d’Aubervilliers (93) et le Secours Catholique.

L’APEV a été invitée à participer à la table ronde et au débat sur « le difficile retour à la vie libre et sociale ». Alain Boulay a insisté sur l’impact sur la victime de la sortie de prison de son agresseur.

L’APEV auprès des professionnels

* Le 21 octobre, comme chaque année depuis 10 ans, intervention auprès des étudiants en victimologie de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, dans le cadre du master dirigé par Robert Cario (Alain Boulay).

* Le 7 décembre à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Paris, intervention lors de la session de formation permanente sur le thème de « la victime et le procès pénal ». Participation à la table ronde « la parole des associations de victimes avant et lors du procès pénal » (Marie-José Boulay)

* En cette fin d’année, l’APEV a été particulièrement sollicitée par les Centre de Formation de la Police, pour intervenir auprès des stagiaires de la session sur les «disparitions inquiétantes de personnes »,

- le 9 décembre à Tours (Alain Boulay)

- le 9 décembre à Bordeaux (Patrick Myran)

- le 10 décembre à Gif-sur-Yvette (Marie-José Boulay).

L’APEV dans les médias

La presse a largement fait écho de la démarche de justice réparatrice et des propos de l’APEV, en particulier les journaux : Libération, La Croix, Le Pèlerin, et les sites internet de nombreux périodiques qui ont repris la dépêche AFP.

Le Journal Ouest France est revenu sur la question délicate de l’indemnisation des victimes, à propos de la situation des parents d’Aurélie.

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