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La lettre Numéro 59 décembre 2013
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Lettre
n°59 - décembre 2013
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Nous avons
une pensée particulière pour
Stéphane Hirson
dont une partie du corps a
été retrouvée en mer au
large d’Antibes, et pour sa
famille.
Disparu en janvier 1994,
nous avions mis la photo de
Stéphane sur l’affiche
diffusée en mai dernier,
afin de relancer les
recherches. Deux précédentes
diffusions en avaient déjà
été faites en 2003 et 2006.
Les
techniques d’investigation
criminelle évoluent et se
perfectionnent.
Régulièrement, des crimes ou
des disparitions anciennes
sont résolus, donnant un
nouvel espoir aux familles,
l’espoir de connaître un
jour la vérité. Ce qui tout
naturellement remet
en cause la prescription
actuelle de 10 ans
pour ces crimes, afin que
leurs auteurs, même s’ils
sont découverts longtemps
après les faits, puissent un
jour être jugés.
--- O ---
Au mois d’octobre, nous
avons appris qu’une voiture
contenant le corps d’Antoine
Mortier et certainement
celui de son père avait été
repêchée dans la Somme.
Antoine était porté disparu
depuis juillet 2002, à l’âge
de 11 ans. Un avis de
recherche avait été mis sur
le site de l’APEV pour
enlèvement parental.
Suicide,
crime, accident ? Seule
l’enquête pourra apporter la
réponse.
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14 ans et ce
n'est pas fini !
Abdelkrim
Kébir pris à partie lors
d’une rixe, battu à mort, décédait
en Espagne dans la nuit du
5 août 1999.
L’enquête rapidement menée
par la police espagnole désignait
les coupables, un
groupe de jeunes parisiens
en vacances.
Le dossier arrive en France,
il s’enlise : onze
années de procédure,
quatre juges d’instruction,
plusieurs courriers de
l’APEV aux différents Gardes
des Sceaux et au procureur …
Enfin, en décembre 2011, la
justice française condamnait
les coupables à
5 ans d’emprisonnement dont
4 ans avec sursis pour
non-assistance à personne en
danger. Ils font appel.
Le jugement en
appel est rendu en février
2013 : deux des
agresseurs sont condamnés à
3 ans d’emprisonnement avec
sursis, les 4 autres sont
relaxés.
Octobre
2013 : 8 mois plus tard, la
famille reçoit, sans autre
forme, un mémoire de
l’avocat des condamnés,
l’affaire est renvoyée en
cassation.
Personne, pas même leur
avocat, n'avait jugé utile
d'informer les parties
civiles de l'évolution de la
situation, d'où leur
surprise et leur sidération.
La
procédure judiciaire ne
finira-t-elle donc jamais ?
Cette demande sera-t-elle
acceptée ? Après plus de 14
années de procédure, la
famille pourra-t-elle un
jour retrouver un peu de
calme et de sérénité ?
Encore un exemple
catastrophique des
lenteurs de la justice,
dont les conséquences
n’épargnent aucune des
parties, victimes ou auteurs
des faits.
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Journée en
faveur des droits des victimes
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Représentants
d’associations, magistrats
et professionnels de la
justice, se sont retrouvés
au Ministère de la Justice
le 4 novembre dernier, à
l’invitation de la Garde des
Sceaux, Christiane Taubira
pour une journée de
réflexion sur le thème : La
victime dans le processus
judiciaire : quelle place,
quels enjeux ?
Après une
introduction par la ministre
qui a rappelé son
attachement aux droits des
victimes, la journée s’est
articulée autour de trois
tables rondes qui ont
regroupé des experts et des
professionnels du droit :
* De la phase
d’enquête au procès
pénal : quelle place
pour la victime ? :
les sujets abordés sont au
cœur des préoccupations des
adhérents à l’APEV,
information effective durant
toute la procédure,
accompagnement personnalisé…
*Quelle
réparation pour la
victime ? :
Les discussions ont porté
sur l’indemnisation
financière des victimes et
la réparation morale.
*Les
enjeux de la directive
européenne « victime »
du 25 octobre 2012
: la mise en œuvre de
nouveaux droits. Le débat a
été enrichi par un duplex
avec l’Espagne où un
magistrat nous a présenté le
projet de loi que le pays
est en passe d’adopter pour
suivre la directive
européenne. La Chancellerie
étudie comment cette
directive pourra faire
évoluer le droit des
victimes en France.
En clôture,
la synthèse des travaux a
été confiée à Denis Salas,
magistrat.
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Droit d’appel des
décisions de justice
Afin
d’équilibrer les droits des
victimes avec ceux des
délinquants et des
criminels, 70 députés de
l'UMP, emmenés par Étienne
Blanc, député de l'Ain, ont
présenté mardi 3 décembre
une proposition de loi
visant à permettre aux
parties civiles d'interjeter
appel des décisions de
relaxe ou d'acquittement.
Depuis des années,
l’APEV soutient cette
mesure. En effet, si le
parquet demande, par
exemple, une peine de 15 ou
20 ans, et que les juges ne
prononcent qu'une peine de 5
ans ou pire un acquittement,
et si le parquet, c'est déjà
arrivé, ne fait pas appel de
la décision, que reste-t-il
aux partie civiles ? Rien.
Nous estimons donc que le
droit d’appel des décisions
de justice devrait être
accordé aux parties civiles,
au même titre qu’au
procureur ou à la défense,
lorsque la peine prononcée
est différente de celle
demandée par l’avocat
général, si celui-ci n’use
pas de son propre droit.
Ce projet est contesté
par plusieurs organisations.
Pourquoi ne pas faire un
test pendant une année dans
deux ou trois juridictions,
comme cela a été le cas pour
les jurés en
correctionnelle, et après le
bilan décider s’il faut ou
non généraliser cette mesure
?
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20 novembre :
Journée Internationale des
Droits de l’Enfant
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Le 20
novembre, comme chaque année
a été célébré l'anniversaire
de la signature de la Convention
Internationale des Droits
de l’Enfant en 1989.
Les droits ne sont réels que
dans la mesure où ils font
partie intégrante du
quotidien. Les conditions
sociales, économiques,
l’intégration culturelle
sont à optimiser afin de
créer un environnement
favorable au respect des
droits de l’enfant : droit à
la santé, droit à
l’éducation, droit à la
protection…
Violence
envers les enfants,
l’actualité de ces
derniers jours nous
interpelle : la
disparition de Fiona victime
de ses parents, la
découverte à Brive d'une
enfant de deux ans dans le
coffre d’une voiture, le
suicide d’une jeune ado
suite aux harcèlements à
l’école, un enfant de 4 ans
décédé à Toulouse des suites
de ses blessures pour avoir
été projeté au sol à
plusieurs reprises, une
fillette retrouvée noyée sur
la plage de Berck... la
liste s’allonge tous les
jours.
Dérive,
perte de nos repères, de nos
responsabilités ? Tous
ensemble soyons vigilants
et
solidaires.
Le COFRADE
(COnseil FRançais des
Associations pour les Droits
de l’Enfant), qui a pour
vocation principale de
veiller au respect et à la
diffusion en France de la
Convention Internationale
des Droits de l’Enfant, recommande
la création d’une Mission
Interministérielle
Enfance.
L’APEV,
membre du COFRADE depuis
plusieurs années, soutient
cette proposition plus que
jamais nécessaire.
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De quels moyens
dispose-t-on pour rechercher
les personnes disparues ?
Au mois
d’octobre, une fillette
blonde d’origine inconnue
est découverte dans un camp
rom en Grèce. Lueur
d’espoir, plus de 8.000
proches d’enfants disparus
se sont fait connaître
partout en Europe. Pourtant,
un simple contrôle dans les
fichiers des différents pays
n’aurait-il pas pu apporter
une réponse rapidement ?
En France,
le Fichier des
Personnes Recherchées, le
FPR, regroupe
toutes les disparitions
signalées sur le territoire
français. Un fichier
similaire existe
certainement dans tous les
pays de l’Union Européenne.
Par ailleurs, il existe des
fichiers de personnes
disparues au niveau de
l’Espace Schengen, et à
Interpol au niveau
international.
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Campagne
d’information 2013
pour le dispositif «Jeunes
Violences Ecoute»
La
solution c’est aussi d’en
parler autour de vous !
Numéro vert
anonyme et gratuit :
0
808 807 700
site internet : www.jeunesviolencesecoute.fr
En cas de
violences physiques,
d’agressions sexuelles, de
racket, de vol, de mariages
forcés, … comment réagir? Le
dispositif «Jeunes
Violences Ecoute»
est là pour conseiller sur
la meilleure attitude à
adopter et sur les démarches
à engager.
L’APEV
s’associe à la Région Ile
de France pour cette
action de prévention.
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