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La lettre Numéro 59 décembre 2013

Lettre n°59 - décembre 2013







Nous avons une pensée particulière pour Stéphane Hirson dont une partie du corps a été retrouvée en mer au large d’Antibes, et pour sa famille.
Disparu en janvier 1994, nous avions mis la photo de Stéphane sur l’affiche diffusée en mai dernier, afin de relancer les recherches. Deux précédentes diffusions en avaient déjà été faites en 2003 et 2006.

Les techniques d’investigation criminelle évoluent et se perfectionnent. Régulièrement, des crimes ou des disparitions anciennes sont résolus, donnant un nouvel espoir aux familles, l’espoir de connaître un jour la vérité. Ce qui tout naturellement remet en cause la prescription actuelle de 10 ans pour ces crimes, afin que leurs auteurs, même s’ils sont découverts longtemps après les faits, puissent un jour être jugés.
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Au mois d’octobre, nous avons appris qu’une voiture contenant le corps d’Antoine Mortier et certainement celui de son père avait été repêchée dans la Somme. Antoine était porté disparu depuis juillet 2002, à l’âge de 11 ans. Un avis de recherche avait été mis sur le site de l’APEV pour enlèvement parental.

Suicide, crime, accident ? Seule l’enquête pourra apporter la réponse.


14 ans et ce n'est pas fini !

Abdelkrim Kébir pris à partie lors d’une rixe, battu à mort, décédait en Espagne dans la nuit du 5 août 1999. L’enquête rapidement menée par la police espagnole désignait les coupables, un groupe de jeunes parisiens en vacances.
Le dossier arrive en France, il s’enlise : onze années de procédure, quatre juges d’instruction, plusieurs courriers de l’APEV aux différents Gardes des Sceaux et au procureur … Enfin, en décembre 2011, la justice française condamnait les coupables à 5 ans d’emprisonnement dont 4 ans avec sursis pour non-assistance à personne en danger. Ils font appel.
Le jugement en appel est rendu en février 2013 : deux des agresseurs sont condamnés à 3 ans d’emprisonnement avec sursis, les 4 autres sont relaxés.

Octobre 2013 : 8 mois plus tard, la famille reçoit, sans autre forme, un mémoire de l’avocat des condamnés, l’affaire est renvoyée en cassation. Personne, pas même leur avocat, n'avait jugé utile d'informer les parties civiles de l'évolution de la situation, d'où leur surprise et leur sidération.

La procédure judiciaire ne finira-t-elle donc jamais ? Cette demande sera-t-elle acceptée ? Après plus de 14 années de procédure, la famille pourra-t-elle un jour retrouver un peu de calme et de sérénité ?

Encore un exemple catastrophique des lenteurs de la justice, dont les conséquences n’épargnent aucune des parties, victimes ou auteurs des faits.


Journée en faveur des droits des victimes




Représentants d’associations, magistrats et professionnels de la justice, se sont retrouvés au Ministère de la Justice le 4 novembre dernier, à l’invitation de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira pour une journée de réflexion sur le thème : La victime dans le processus judiciaire : quelle place, quels enjeux ?

Après une introduction par la ministre qui a rappelé son attachement aux droits des victimes, la journée s’est articulée autour de trois tables rondes qui ont regroupé des experts et des professionnels du droit :
* De la phase d’enquête au procès pénal : quelle place pour la victime ? : les sujets abordés sont au cœur des préoccupations des adhérents à l’APEV, information effective durant toute la procédure, accompagnement personnalisé…
*Quelle réparation pour la victime ? : Les discussions ont porté sur l’indemnisation financière des victimes et la réparation morale.
*Les enjeux de la directive européenne « victime » du 25 octobre 2012 : la mise en œuvre de nouveaux droits. Le débat a été enrichi par un duplex avec l’Espagne où un magistrat nous a présenté le projet de loi que le pays est en passe d’adopter pour suivre la directive européenne. La Chancellerie étudie comment cette directive pourra faire évoluer le droit des victimes en France.

En clôture, la synthèse des travaux a été confiée à Denis Salas, magistrat.


Droit d’appel des décisions de justice


Afin d’équilibrer les droits des victimes avec ceux des délinquants et des criminels, 70 députés de l'UMP, emmenés par Étienne Blanc, député de l'Ain, ont présenté mardi 3 décembre une proposition de loi visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe ou d'acquittement.

Depuis des années, l’APEV soutient cette mesure. En effet, si le parquet demande, par exemple, une peine de 15 ou 20 ans, et que les juges ne prononcent qu'une peine de 5 ans ou pire un acquittement, et si le parquet, c'est déjà arrivé, ne fait pas appel de la décision, que reste-t-il aux partie civiles ? Rien. Nous estimons donc que le droit d’appel des décisions de justice devrait être accordé aux parties civiles, au même titre qu’au procureur ou à la défense, lorsque la peine prononcée est différente de celle demandée par l’avocat général, si celui-ci n’use pas de son propre droit.

Ce projet est contesté par plusieurs organisations. Pourquoi ne pas faire un test pendant une année dans deux ou trois juridictions, comme cela a été le cas pour les jurés en correctionnelle, et après le bilan décider s’il faut ou non généraliser cette mesure ?


20 novembre : Journée Internationale des Droits de l’Enfant




Le 20 novembre, comme chaque année a été célébré l'anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en 1989.
Les droits ne sont réels que dans la mesure où ils font partie intégrante du quotidien. Les conditions sociales, économiques, l’intégration culturelle sont à optimiser afin de créer un environnement favorable au respect des droits de l’enfant : droit à la santé, droit à l’éducation, droit à la protection…

Violence envers les enfants, l’actualité de ces derniers jours nous interpelle : la disparition de Fiona victime de ses parents, la découverte à Brive d'une enfant de deux ans dans le coffre d’une voiture, le suicide d’une jeune ado suite aux harcèlements à l’école, un enfant de 4 ans décédé à Toulouse des suites de ses blessures pour avoir été projeté au sol à plusieurs reprises, une fillette retrouvée noyée sur la plage de Berck... la liste s’allonge tous les jours.

Dérive, perte de nos repères, de nos responsabilités ? Tous ensemble soyons vigilants et solidaires. Le COFRADE (COnseil FRançais des Associations pour les Droits de l’Enfant), qui a pour vocation principale de veiller au respect et à la diffusion en France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, recommande la création d’une Mission Interministérielle Enfance.

L’APEV, membre du COFRADE depuis plusieurs années, soutient cette proposition plus que jamais nécessaire.


De quels moyens dispose-t-on pour rechercher les personnes disparues ?

Au mois d’octobre, une fillette blonde d’origine inconnue est découverte dans un camp rom en Grèce. Lueur d’espoir, plus de 8.000 proches d’enfants disparus se sont fait connaître partout en Europe. Pourtant, un simple contrôle dans les fichiers des différents pays n’aurait-il pas pu apporter une réponse rapidement ?

En France, le Fichier des Personnes Recherchées, le FPR, regroupe toutes les disparitions signalées sur le territoire français. Un fichier similaire existe certainement dans tous les pays de l’Union Européenne. Par ailleurs, il existe des fichiers de personnes disparues au niveau de l’Espace Schengen, et à Interpol au niveau international.


Campagne d’information 2013
pour le dispositif «Jeunes Violences Ecoute»




La solution c’est aussi d’en parler autour de vous !

Numéro vert anonyme et gratuit :

0 808 807 700
site internet : www.jeunesviolencesecoute.fr

En cas de violences physiques, d’agressions sexuelles, de racket, de vol, de mariages forcés, … comment réagir? Le dispositif «Jeunes Violences Ecoute» est là pour conseiller sur la meilleure attitude à adopter et sur les démarches à engager.

L’APEV s’associe à la Région Ile de France pour cette action de prévention.










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