Ange-Marie SONNET nous a quittés en janvier 2015 à l’âge de 66 ans, après un rude combat contre une maladie qu’il a affrontée avec courage et détermination.
Capitaine de Police retraité depuis 2003, il avait rejoint l’APEV afin de participer à la recherche d’enfants disparus et de faire redémarrer d’anciennes enquêtes de meurtres. Avec son épouse, ils avaient fondé en 2008 l’Antenne de l’APEV de Champagne-Ardenne qu’ils dirigeaient avec toute la compétence et la rigueur acquises par de longues années dans les rangs de la Police Judiciaire. Spécialisé dans les « crimes de sang » et les disparitions inquiétantes, il avait notamment suivi avec attention les affaires auxquelles était mêlé le tueur en série Michel Fourniret.

Gérard FABRIES, Commandant fonctionnel de police, est décédé en novembre 2014 à l’âge de 67 ans, emporté en quelques semaines.
Policier rigoureux, opiniâtre et respectueux des personnes, il s'était retiré dans les Landes après une carrière en Police Judiciaire, d'abord à Versailles puis à Bordeaux. Devenu Délégué du Procureur, il avait rejoint l’APEV pour prendre en charge les familles et les dossiers du grand Sud-Ouest.

L’APEV tient à saluer leur mémoire, à leur rendre hommage et à les remercier pour leur dévouement et leur compétence, et présente ses condoléances attristées à leurs familles et à leurs amis.

Le président de l’APEV a été auditionné à l’Assemblée Nationale, dans le cadre d’une étude sur la prescription pénale, dirigée par les députés, Alain Tourret et Georges Fenech.

Extrait de son intervention :

« Le crime ne doit pas rester impuni, pourtant, il existe plusieurs cas où l’auteur des faits, bien que connu, ne peut pas être jugé : mort du prévenu, irresponsabilité pénale, prescription.

La prescription, c’est la décision de ne pas poursuivre l’auteur d'un crime identifié après un certain délai. Ce principe est intolérable, aucune victime ne peut l’accepter.
Qu’est ce qui justifie qu’une société aurait le droit d’oublier un crime ? Qu’une société se refuse à juger l’auteur d’un crime, comme si ce crime n’avait jamais existé ? Au mépris des victimes.

La prescription n’est pas un principe universel, il est inconnu du droit anglo-saxon. Il n’y a pas, par exemple, de prescription aux Etats-Unis. Ce n’est pas un critère d’un Etat démocratique.

La prescription a été introduite en France, et fixée à 10 ans, dans les années 1810 par le code napoléonien. Ce délai n’a pas changé depuis 200 ans.

Quelles en sont donc les raisons ?
Les législateurs de l’époque, les jurisconsultes, voulaient "restaurer la paix sociale" après la Révolution. Cela visait à réconcilier la société nouvelle avec la société de l'Ancien régime victime d'exactions criminelles de la part des révolutionnaires (les exécutions de masse d'innocents à Lyon et dans l'ouest de la France, la période de la Terreur avec les lois d’exception, le tribunal révolutionnaire,…).
Ce qui, à l’époque, était une démarche politique, permet aujourd’hui à des criminels de droit commun d’échapper à la justice.

De moins en moins admise par nos concitoyens, la prescription ne sert plus aujourd’hui la paix sociale comme voulue par ses créateurs. Bien qu’inscrit désormais dans la culture française, ce principe de base ne doit-il pas être, sinon remis en cause, au moins adapté à l’évolution des techniques lorsqu’il s’agit de crimes de sang ?

Compte tenu de l’augmentation de la durée de vie, et du développement de techniques nouvelles d’investigation de la police scientifique, plus particulièrement la recherche ADN qui permet de résoudre une affaire de nombreuses années après les faits (d’où la nécessité de bien conserver les scellés), la meilleure solution ne serait-elle pas d’uniformiser la durée de prescription à 30 ans, en l’alignant sur celle des actes de terrorisme et le trafic de stupéfiants ?

Nous proposons également que l'on impose systématiquement, avant classement d’un dossier, une reprise de l’enquête, en utilisant les dernières techniques scientifiques connues pour donner une dernière chance de retrouver l’auteur des faits.

Nous pensons que l’imprescriptibilité doit être réservée aux seuls crimes contre l’humanité. Cette notion de génocide est assez récente, elle a été énoncée au procès de Nuremberg en 1945 pour pouvoir juger les criminels nazis. C’est un message universel fort qu’il est important de conserver. »

Crédits photo © FENVAC

Le 30 janvier 2015, à l’occasion de son vingtième anniversaire, la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs a réuni victimes, proches, partenaires privés et institutionnels pour une journée d’échanges sur la prise en charge et le suivi des victimes de catastrophes et de terrorisme.
En réunissant l’ensemble des acteurs impliqués par les suites d’une catastrophe ou d’un acte de terrorisme, la FENVAC entend promouvoir l’idée d’une réponse globale à apporter aux victimes. Une réponse qui implique la contribution de chaque acteur dans son domaine d’intervention, à un objectif final commun.

Accueillis par Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, dans la salle du conseil, les participants ont entendu le discours d’ouverture de Pierre-Etienne Denis, président de la FENVAC, suivi d’un débat, ouvert par le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui a annoncé la création de deux pôles d’instruction à Paris et à Marseille, dédiés aux accidents collectifs et aux catastrophes naturelles, sur le modèle du pôle anti terrorisme. Ensuite, de nombreux intervenants, professionnels et victimes ont apporté leur témoignage
La journée a été clôturée par Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice.

Alain Boulay représentait l’APEV lors de cette journée de mémoire et de réflexion.

Au mois de janvier, l’APEV s’est associée à la douleur des familles des victimes de l’attentat du journal Charlie-Hebdo, de la fusillade de Montrouge, de la prise d’otage de l’épicerie Hyper-Casher de la Porte de Vincennes et de l’imprimerie CTD de Dammartin-en-Goêle.
L’association tient à marquer sa solidarité avec toutes les personnes victimes, directes ou indirectes, leurs familles, et leurs proches.
Au-delà des victimes de cette tragédie, nous ne pouvons accepter que l’on porte ainsi atteinte à la liberté. Nous exprimons notre totale solidarité avec toutes les personnes, journalistes, forces de police et de sécurité ou simples citoyens qui paient tous un lourd tribut pour le respect de notre démocratie.

Depuis, nous avons appris que le ministère de la Culture a versé 1 million d’euros au journal Charlie Hebdo. Est-ce pour redresser le journal en situation financière difficile ou pour indemniser les victimes ? Nul doute que l’épicerie Hyper-Casher et l’imprimerie CTD, toutes deux détruites par les forces de l’ordre, devraient recevoir une aide équivalente de la part du gouvernement. La presse n’en a pas fait mention … étonnant !

A sa création il y a plus de 20 ans, l’APEV a dénoncé à plusieurs reprises le laxisme de l’Education Nationale face aux actes de pédophilie commis par des enseignants et du personnel de l'Education Nationale : silence complice des collègues, mutation de l’enseignant dont on pouvait suivre la trace des méfaits au fil des postes successifs…
Aux côtés d’autres associations de protection de l’enfance, La Voix de l’Enfant, Enfance Majuscule, Enfance et Partage et bien d’autres, nous avons pu faire voter la loi de juin 1998 qui devait améliorer la protection des enfants.

Les événements de ces derniers jours montrent hélas que rien n’a changé : l’Education Nationale et la Justice ne savent toujours pas communiquer entre elles, malgré les fichiers mis en place, et les lois qui les y obligent.

Nous avons reçu le message d’une maman qui malheureusement ne doit pas être un cas isolé.
Extrait de son message (L’affaire étant en cours, les noms ont été supprimés).

Bonjour,

Inquiète, je me permets de vous solliciter.
Ma fille de 11 ans, enfant handicapée, a été agressée sexuellement en octobre 2014 par notre voisin, secrétaire en collège. Le connaissant, elle ne s'est pas méfiée ! Nous avons porté plainte de suite, l'agresseur a avoué les faits. Il n'y a pas eu d'enquête !
J'ai alerté le Rectorat devant l'inaction de la gendarmerie. "Il a le droit de travailler" m'ont-ils répondu m’invitant à me taire. Ce prédateur sexuel, travaillant dans un lycée, pouvait accueillir à son domicile les enfants de l'école alors que sa concubine était à son travail.
Avant les faits, ma fille avait été harcelée par cet individu à la sortie du collège et par téléphone. Ces détails n’apparaissent pas dans son dossier … pas d'enquête.
Depuis l'agression, notre vie a été totalement bouleversée. Ma fille est traumatisée. Propriétaire, je ne peux pas déménager comme nous l'a conseillé la psy !
La justice ne nous entend pas ! Mes demandes de détresse au Procureur n'aboutissent pas. N'est ce pas encourager les victimes à se faire justice ? Combien de temps encore pourrai-je contenir mon mari ?
Comment aider ma fille apeurée, où sa maison est devenue sa prison alors que l'agresseur va et vient dans le village. Il l'observe de sa fenêtre dès qu'elle rentre du collège. Comment la rassurer, elle est persuadée qu'il va recommencer.

Je viens de rebondir sur les derniers événements d'agressions en Isère et dans le Rhône. Que me conseillez-vous ?

Une maman désespérée.

Les députés du Parlement européen ont reconnu, mercredi 11 février 2015, l’adhésion de 8 nouveaux pays à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les enlèvements parentaux internationaux. Cette convention pourra désormais s’appliquer entre l’Andorre, Singapour, le Gabon, les Seychelles, la Russie, l’Arménie, l’Albanie, le Maroc et les 28 pays membres de l’Union Européenne.

En 2014, lors du Conseil d’Administration, Anne Larcher a été nommée Directrice Générale et Claude Moraël administrateur en charge de la recherche de fonds.

Il y a deux ans, l’APEV a signé un partenariat avec le CFPE Enfants disparus, afin de coordonner nos actions pour la recherche des enfants disparus, et le soutien de leurs familles. Le président de l’APEV, Alain Boulay, a alors été élu administrateur.

Rappelons que le CFPE-Enfants Disparus est gestionnaire du 116000, numéro européen unique pour les disparitions d’enfants, et membre de Missing Children Europe, représentant la France aux côtés des associations La Mouette et de l’APEV.

L’APEV a de nouveau été sollicitée par les Centres de Formation de la Police Nationale, lors des stages «disparitions inquiétantes de personnes » : le 27 février à RENNES (Patrick Myran). Des stages avaient été prévus à Lyon, Paris et Dijon, mais ils ont été annulés faute de participants.

Veuillez bien noter le changement d’adresse e.mail de l’association ;

Association : contact@apev.org

Alain Boulay, Président de l’APEV : alain.boulay@sfr.fr

Les anciennes adresses seront supprimées.