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Aide aux Parents d'Enfants Victimes

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La Lettre numéro 65 - mars 2016

Lettre n°65 - mars 2016


Lettre d'information de l'association de l'Aide aux Parents d'Enfants Victimes



L’assassin de Saïda jugé à Grenoble

En juillet 2013, les gendarmes de la Section de Recherches de Grenoble ont interpellé à Voreppe dans l’Isère un homme désigné par son profil ADN comme l’auteur présumé des meurtres commis en 1991 de Sarah SYAD, 6 ans, et en 1996 de Saïda BERCH, 10 ans.

Pendant toutes ces années, les deux familles n’ont jamais renoncé à connaître la vérité. A leurs côtés, l’APEV a travaillé avec les autorités judiciaires au plus haut niveau pour maintenir l'enquête ouverte.
De façon plus concrète, en 2005, le magistrat instructeur en charge du dossier de Sarah a désigné comme expert un membre bénévole de l’APEV, ancien commissaire de police à la retraite, afin de lui fournir d’éventuelles orientations d’enquêtes. Plusieurs suggestions ont été faites, notamment le traitement conjoint de ce meurtre avec celui de Saïda et la recherche de micro-traces sur tous les vêtements de l’enfant afin de procéder à de nouvelles analyses ADN, bénéficiant des avancées de la science en la matière.
Cette analyse a mené à l’arrestation de l’auteur présumé des deux meurtres.

Durant ces 20 années, il a poussé la perversité jusqu’à se rapprocher des familles, se lier d'amitié avec les frères et sœurs de Saïda, choisir la maman de Sarah comme nounou pour faire garder son propre fils.
Il a été jugé les 9, 10 et 11 mars 2016 par la cour d’assises de Grenoble pour le meurtre de Saïda. Bien que niant les faits, il n’a pas réussi à convaincre les jurés ; il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, avec encore la possibilité de faire appel.
L’APEV était présente aux côtés de la famille de Saïda pour la soutenir durant ces journées.

Il devrait être jugé une seconde fois, d’ici quelques mois, pour le meurtre de Sarah, par le Tribunal pour Enfants. L’accusé, âgé maintenant de 40 ans, avait 15 ans au moment des faits.
Liées depuis plus de 10 ans, instruites par le même juge et par les mêmes enquêteurs de la Gendarmerie, pourquoi ces deux affaires aussi proches ne peuvent-elles pas être jugées simultanément par une seule et même juridiction, la cour d’assises ?

Le Dauphiné Libéré et le Parisien se sont fait l’écho de ce procès, mettant l’accent sur le rôle de l’APEV. Alain Boulay a été interviewé par Radio France Bleu, et a participé à l’émission « Ca nous regarde » le 14 mars sur LCI, et le 15 sur RTL à l’émission « L’Heure du Crime » présenté par Jacques Pradel.

La prescription des crimes


Le 10 mars dernier, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité un projet de loi sur la prescription pénale présenté conjointement par Alain Tourret (Radicaux de gauche) et Georges Fenech (Les républicains). La prescription pour les crimes qui existe depuis le code napoléonien de 1808 est enfin passée de 10 ans à 20 ans. Espérons que le Sénat adoptera sans tarder ce texte réclamé par toutes les victimes.
Depuis de nombreuses années, l’APEV a demandé de fixer la prescription pour les crimes à 30 ans, comme pour les actes de terrorisme et les trafiquants de drogue. Nous avons été entendus, mais partiellement malheureusement.


Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes

Satisfaction à l’annonce de la nomination de Juliette Méadel secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.

Déception, depuis sa nomination, la ministre définit son action dans la presse, qui « consiste à répondre aux besoins des victimes d’attentats et d’accidents collectifs », pas un mot pour les autres victimes.

Satisfaction, le décret n° 2016-241 du 3 mars 2016 précise :
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes « est en particulier chargée de veiller à l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d'infractions pénales, de faits de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux.
… elle conçoit et met en œuvre les actions d'information et de soutien aux victimes d'infractions pénales et assure la coordination des relations entre, d'une part, les associations de victimes et les associations d'aide aux victimes et, d'autre part, les autorités de l'Etat compétentes en la matière. »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-241/jo/texte

Vigilance, il ne faudrait pas mettre en place une justice à deux vitesses pour les victimes. Les victimes à aider, les victimes « spectaculaires », et les autres, celles « du quotidien ». Les victimes sous le feu de l’actualité et des médias dont les politiques s’occupent, et les autres, seules, ignorées des médias, sans intérêt pour les politiques.

En 2004, Nicole Guedj était secrétaire d’Etat aux droits des victimes, de toutes les victimes. Espérons que Juliette Méadel soit effectivement la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, de toutes les victimes.

Disparition d'Antoine Dupont

Un peu plus d'un an après la disparition d’Antoine Dupont, 15 ans, dans le Pas-de-Calais, la police a retrouvé son corps dans le canal de l'Aire. Son beau-père, en garde à vue, a avoué être l'auteur du meurtre. Il a été mis en examen pour assassinat, les magistrats du parquet estimant qu'il y a eu préméditation.

L’APEV, sollicitée par sa maman, a diffusé la photo d’Antoine sur la dernière affiche de recherche du mois de mai 2015.
Toutes nos pensées vont vers la famille d’Antoine, qui depuis un an, avait gardé espoir.

Le plan Alerte-Enlèvement a 10 ans

En 2004, Nicole Guedj secrétaire d'Etat aux droits des victimes a sollicité Alain Boulay, président de l'APEV, pour représenter le monde associatif dans le groupe de travail mis en place pour étudier un moyen d’alerte en cas d’enlèvement criminel, sur le modèle américain et canadien.

Fruit d'un vaste travail de concertation avec des représentants de la Police, de la Gendarmerie, de la Justice et des médias, le Plan Alerte-Enlèvement a été mis en place officiellement en

février 2006, il a été par la suite étendu à internet. En 10 ans, il a été lancé 16 fois avec succès et a permis de retrouver de nombreux enfants.

En 2006, la France était le premier pays européen à mettre en place un tel plan d’alerte. Depuis, de nombreux pays ont développé des plans similaires, et des études sont actuellement menées pour la mise en place d’un plan au niveau européen.


Les nouveaux modes d'accompagnement et d'assistance des victimes

Pour la troisième année consécutive, Christiane Taubira, Ministre de la Justice, a organisé, jeudi 17 décembre 2015, la journée des droits des victimes à la Chancellerie.
Près de 100 professionnels nationaux et internationaux se sont réunis autour de trois tables rondes : un accès à la Justice facilité et modernisé, la protection des victimes les plus vulnérables, et la Justice restaurative.
Lors du discours d’ouverture, Christiane Taubira a insisté sur les mesures mises en place pour aider et accompagner les victimes, affirmant : « Il nous faut réfléchir sur les nouvelles méthodes d’accompagnement et d’assistance des victimes ».

Alain Boulay a représenté l’APEV lors de cette journée.

La justice réparatrice à Québec


Les 16 et 17 novembre 2015, l’APEV a été invitée à participer au symposium sur la justice réparatrice qui s’est tenu à Québec organisé par le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ), L’Autre Avenue, L’Interface et l’Université Laval.
Ce rendez-vous annuel se déplace tous les ans d’une province à l’autre ; cette année à Québec, il a permis à plusieurs Français de participer à ce rassemblement international de chercheurs et de praticiens dans le domaine de la justice réparatrice.

La première journée du symposium a été introduite par Catherine Rossi, professeure à l’université Laval à Québec. Au lendemain des attentats du 13 novembre, elle a dédié le symposium aux victimes du terrorisme à Paris.
Ces propos d'ouverture ont été suivis de l’intervention de madame Stéphanie Vallée, Ministre de la Justice au Québec.

Le deuxième jour, Robert Cario (Président de l'Institut français pour la justice restaurative) est intervenu pour présenter les initiatives en matière de justice restaurative en France.
Durant les deux jours, de nombreux ateliers ont été proposés aux participants. Au cours de l’atelier « La justice restaurative en France », Marie-José Boulay a apporté son témoignage sur la première rencontre détenus/victimes qui a eu lieu à la centrale de Poissy en 2010.

INTERPOL : colloque sur les enlèvements d'enfants

Mieux faire connaître les mécanismes permettant d’agir plus efficacement contre les enlèvements internationaux d’enfants, tel était le thème central d’un colloque organisé le 11 février 2016 au siège du Secrétariat Général d’INTERPOL à Lyon.

Le président de l’APEV, Alain Boulay, a été invité à participer à la cérémonie d’ouverture pour évoquer les enfants enlevés.

Réunissant environ 150 participants venus de 20 pays, ce colloque a mis en évidence les différentes formes que prennent les enlèvements d’enfants, telles que l’enlèvement criminel, l’enlèvement parental et le déplacement d’enfants vers des zones de conflit.

En réunissant des spécialistes de tous les secteurs professionnels concernés, cette journée visait à donner une meilleure compréhension des rôles et des responsabilités de chacun, à favoriser la prise de conscience collective et à développer des synergies pour mieux répondre aux besoins des enlèvements d’enfants.

Nouvel espoir pour toutes les familles, les participants ont recommandé l’utilisation rapide des outils d’INTERPOL en coordination avec les alertes du Système d'Information Schengen, dans toutes les affaires de disparitions d’enfants. Il a également recommandé qu’une réunion des spécialistes de la question des disparitions d’enfants soit organisée tous les ans.

Interventions de l’APEV


* Le 23 février, à la Faculté de médecine de l’Université de Lyon, Alain Boulay est intervenu auprès des étudiants préparant le diplôme interuniversitaire de victimologie dirigé par Liliane Daligand.

* L’APEV a de nouveau été sollicitée par les Centres de Formation de la Police Nationale pour intervenir lors du stage « disparitions inquiétantes de personnes », à Lyon, le 8 mars, et à Metz le 16 mars 2016.


Journée européenne des victimes

Le 22 février, journée européenne des victimes, a été l'occasion de faire le point sur les différentes actions d'accompagnement et de soutien aux victimes menées par le ministère de la Justice en partenariat avec les associations d'aide aux victimes.

08VICTIMES : Plate-forme téléphonique s'adressant à toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi. Le 08VICTIMES (08 842 846 37) est un numéro non surtaxé, disponible 7 jours sur 7.

Le guide des droits des victimes : mis à disposition par le Ministère de la Justice, afin d'apporter une information complète sur les droits des victimes et les procédures nécessaires à leur défense.

Les Bureaux d'Aide aux Victimes : 160 Tribunaux de Grande Instance sont dotés d’un Bureau d’Aide aux Victimes pour accueillir, soutenir et orienter toutes les victimes.

Des sites internet spécifiques pour les victimes :

www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr
www.stop-discrimination.gouv.fr

Le Téléphone Grand Danger : Ce téléphone, doté d’un système d’appel direct, permet à des femmes victimes de violences d’être rapidement secourues dans un temps très court.

Directive européenne : La directive européenne « Victimes » du 25 octobre 2012, établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, a été transposée en droit français par la loi du 17 août 2015.

116000 Enfants Disparus

Le 116 000-Enfants Disparus lance une collecte de dons via le CrowdFunding afin de financer des groupes de parole pour les enfants victimes d’enlèvements parentaux.

https://www.helloasso.com/associations/cfpe-enfants-disparus/collectes/aidez-le-116-000-enfants-disparus-a-accompagner-les-enfants-victimes

Nous avons besoin de vous, Merci.

APEV

Cette lettre a été envoyée à 2011 abonnés.




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