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Aide aux Parents d'Enfants Victimes

Aide aux Parents d'Enfants Victimes - 3, rue Edouard Branly 92130 Issy-les-Moulineaux - Tel: 01-46-48-35-94 - contact@apev.org

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La Lettre de l'APEV Numéro 68 - mai 2017

Lettre n°68 - mai 2017

 
Lettre d'information de l'association de l'Aide aux Parents d'Enfants Victimes
 

 

25 mai : Journée Internationale des Enfants Disparus



En 1983, le 25 mai fut proclamé Journée des Enfants Disparus par le Président des Etats-Unis, en souvenir d’Etan Patz, 6 ans, enlevé à New York le 25 mai 1979. Il n’a jamais été retrouvé.
En 1986, le Canada décida de commémorer cette journée en lui donnant une dimension internationale.
Le 25 mai 2003, la Fondation pour l’Enfance, la Mouette et l’APEV, membres de la fédération européenne Missing Children Europe mirent en place, en France, la première Journée Internationale des Enfants Disparus.

L’objectif de cette journée est de mobiliser le public et les pouvoirs publics sur la problématique des disparitions d’enfants, et d’adresser un message de solidarité et d’espoir aux parents d’enfants disparus ou enlevés.
 
 



Contre les disparitions d’enfants, mobilisons-nous !



Cette année, à l’occasion de la 15ème Journée Internationale des Enfants Disparus, l’APEV invite tous les médias (presse, radio et télévision) à faire connaître largement l’affiche de recherche qu’elle diffusera partout en France, en liaison avec les forces de Police et de Gendarmerie.

Pour ne pas oublier Lucas, Camille, Mathis, Habib, Antoine, Kevin, Christophe, Jocelyne, Cécile, David, Axelle et Yves et aider à les retrouver.

Contact APEV : 01 46 48 35 94
contact@apev.org
 

 

L'assassin de Sarah jugé en appel à Grenoble

En juillet 2013, les gendarmes de la Section de Recherches de Grenoble ont interpellé à Voreppe dans l’Isère un homme pour les meurtres commis en 1991 de Sarah SYAD, 6 ans, et en 1996 de Saïda BERCH, 10 ans.
Pendant toutes ces années, les deux familles n’ont jamais renoncé à connaître la vérité. A leurs côtés, l’APEV a travaillé avec les autorités judiciaires au plus haut niveau pour obtenir la poursuite des enquêtes jusqu’à l’arrestation et le jugement de l’auteur des faits.

Il a été condamné à 13 ans de réclusion criminelle au mois de mai 2016, pour le meurtre de Sarah, par le Tribunal pour mineurs, l’accusé ayant 15 ans au moment des faits. Il a fait appel.
Au mois d’avril dernier, la cour d’appel de Grenoble a confirmé la décision de première instance, le condamnant à nouveau à 13 ans de réclusion criminelle.
Son avocat a décidé de former un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Par ailleurs, le même individu a été jugé en mars 2016 par la cour d’assises pour le meurtre de Saïda. Il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, il a également fait appel de cette décision.

Depuis plus de 20 ans, les familles de Sarah et de Saïda réclament justice :
quand cette « procédure » verra-t-elle une fin ?

 
Association Aurélie

L'APEV remercie vivement l'association Aurélie, de Challans, pour le don de 2.000 euros qu'elle a reçu de sa part.
L'association Aurélie a été créée à la mémoire d'Aurélie Bénéteau, victime de la violence en 2006. Elle œuvre activement depuis bientôt 10 années dans toute la région vendéenne pour la sensibilisation aux violences faites aux femmes.
Deux autres associations qui œuvrent dans le même sens ont reçu un don équivalent au cours d'une soirée organisée comme chaque année pour commémorer la mémoire d'Aurélie.

http://www.association-aurelie.fr/
 
Interventions de l'APEV

Régulièrement, le Président de l’APEV intervient lors de sessions de formation auprès des professionnels de la Justice afin de présenter les actions de l’association et expliquer l’attente des victimes.

* Le 18 janvier, à la Faculté de médecine de l’Université de Lyon, auprès des étudiants préparant le diplôme interuniversitaire de victimologie dirigé par Liliane Daligand.

* Le 24 février, à l’école de Gendarmerie Nationale de Dijon, devant plus de 100 élèves gendarmes en formation initiale.

* Le 5 mai, au Centre de Formation de la Police Nationale de Lyon pour intervenir lors du stage « disparitions inquiétantes de personnes ».

 

 
Création d’un secrétariat général à l’aide aux victimes


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2017, Christian GRAVEL, préfet, est nommé Secrétaire général à l’aide aux victimes sous l’autorité du Premier Ministre.

Promesse de Juliette Méadel, Secrétaire d'Etat en charge de l'aide aux victimes, un décret paru le 9 février installe un secrétariat général, qui aura vocation à accompagner les victimes.
Cette nouvelle structure interministérielle permanente devra garantir l’accompagnement des victimes dans la durée, et sera spécifiquement dédiée à la coordination des ministères et de leur action en matière d’aide aux victimes.

 

 

 
Prescription

La prescription inscrite au code d’Instruction Criminelle de 1808 n’était plus adaptée au progrès de la police scientifique. Longtemps demandés par l’APEV, les délais de prescription viennent enfin d’être augmentés.

Le délai de prescription de l’action publique passe ainsi de dix à vingt ans en matière criminelle et de trois à six ans pour les délits de droit commun (L’APEV demandait 30 ans pour s’aligner sur les actes de terrorisme et le trafic de stupéfiants).
Déposée à l’Assemblée nationale le 1er juillet 2015 par Alain Tourret et Georges Fenech, le texte définitif de la proposition de loi a enfin été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 16 février 2017. La loi a été promulguée le 27 février 2017.
Nous attendons la publication des décrets d’application, pour savoir comment sera géré le principe de non rétroactivité des lois.
 

 


Conférence pour l’aide aux victimes


Le 9 janvier 2017, Juliette Méadel, Secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a organisé sous le patronage de l’UNESCO la conférence internationale pour l’aide aux victimes du terrorisme, de catastrophes naturelles et d’accidents collectifs à Paris.

 
 

Si de nombreux pays sont aujourd’hui confrontés à ces défis, il existe encore peu de coopération entre les Etats concernant l’aide apportée aux victimes. Cette conférence avait pour but de poser les bases d’une politique internationale d’aide aux victimes et d’une meilleure coordination entre les Etats.
Elle a permis de partager les expériences et les bonnes pratiques de chacun afin d’aboutir à une convergence des différents dispositifs nationaux.

Alain Boulay, Président de l’APEV, a assisté aux différents débats, en espérant que les mesures qui seront mise en place, seront applicables à toutes les victimes.

http://www.gouvernement.fr/conference-internationale-pour-l-aide-aux-victimes

 

 
La justice restaurative en action

Les 18 et 19 janvier s'est tenue à l'Unesco, la 1ère conférence internationale de l'IFJR (Institut Français pour la Justice Restaurative).
Des tables rondes sur "la justice restaurative, une autre manière d'appréhender le crime", "Auteurs et victimes, une rencontre prometteuse", "les enjeux de l'implication de la communauté dans la réponse pénale au crime", ont mobilisé l'attention d'un public nombreux et international se répartissant ensuite en ateliers pour aborder à partir d'expériences vécues "La justice restaurative en action(s)" intitulé officiel du colloque.

La Justice Restaurative inscrite dans les nouvelles dispositions du code pénal fait polémique, mais les expériences menées en France même montrent que c'est une innovation intéressante au service de l'humain dans le traitement des crimes. En donnant la parole aux différentes parties (victimes, auteur, société) d'un acte justiciable, elle veut initier un chemin d'apaisement pour tous par un travail approfondi et volontaire sur les répercussions de l'acte commis. L'objectif des rencontres détenus/victimes n'est pas exclusivement focalisé sur la lutte contre la récidive, mais elles y contribuent. Pour les victimes, il ne s'agit pas d'une démarche de pardon, ni d'une thérapie, mais un essai de compréhension de l'acte commis.
La Justice Restaurative ne se limite pas aux rencontres détenus-victimes, d'autres actions ouvrent des perspectives intéressantes de restauration des personnes concernées : médiation restaurative, cercle de soutien et de responsabilité, conférence restaurative. Elles font toutes l'objet de protocoles très rigoureux et leur mise en place demande un lourd investissement humain.

La généralisation de l'offre de Justice Restaurative, qui en est à ses débuts en France, se heurte à de nombreuses difficultés : manque d'information, difficultés à réunir les personnes concernées et à articuler l'action des intervenants engagés dans ces actions (animateurs professionnels, référents en justice restaurative, membres de la société civile, psychologues). La professionnalisation de la Justice Restaurative exige une formation pointue de ses acteurs, c'est la mission principale de l'IFJR.
Le colloque réunissant de nombreux personnels de justice a ouvert les portes vers un développement de cette forme de justice qui ne se substitue pas à la justice pénale mais la complète. Une justice qui s'ouvre sur l'avenir et non sur le passé, une justice active engageant tous ceux qui de près ou de loin sont concernés par le crime en vue de recréer de l'harmonie dans les rapports humains.

Annie Ghuysen représentait l’APEV lors de ces journées d’étude et de réflexion.

 

 

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Cette lettre a été envoyée à 2100 abonnés.




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