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Aide aux Parents d'Enfants Victimes

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Lettre n°70 - avril 2018


Lettre n°70 - avril 2018


Lettre d'information de l'association
Aide aux Parents d'Enfants Victimes





Madame Brigitte Macron reçoit le président de l’APEV à l’Elysée


Le 9 avril 2018, madame Brigitte Macron nous a fait l’honneur de recevoir Alain Boulay, président de l’APEV, pour un entretien à l’Elysée, en présence de madame Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes.



Alain Boulay a ainsi pu présenter les actions de l’association envers les parents d’enfants victimes. Très à l’écoute, madame Macron a été attentive au désarroi des victimes face à la justice, et aux propositions de l’association pour l’amélioration du droit des victimes.

Elle a été particulièrement sensible à l’information des enfants à l’école dès la maternelle, et très intéressée par le marque-page de prévention édité par l’APEV. 

Propositions de l’APEV :


  • L’APEV demande la modification de la procédure d’indemnisation des victimes, par la prise en compte de l’intégralité des frais, et le paiement automatique des dommages et intérêts alloués lors de du procès civil. La CIVI devant être saisie lorsqu’il n’y a pas de procès civil.

  • L’APEV demande que toutes les décisions d’acquittement soient motivées comme le sont les autres décisions de jugement, afin que les victimes puissent mieux les comprendre.

  • L’APEV demande que lorsque l’enquête reste sous la responsabilité du procureur, les victimes aient les mêmes droits que lorsqu’une instruction est ouverte. Et donc, qu’elles puissent être reçues par un magistrat, et qu’elles aient accès au dossier d’enquête préliminaire.

  • L’APEV propose de supprimer toutes les remises de peine automatiques et de les remplacer par une extension du système de libération conditionnelle sur une durée et des modalités équivalentes, mais assortie de mesures définies par le Juge de l’Application des Peines.En tout premier lieu, l’APEV demande la suppression du crédit de remise de peine.





Assises de Créteil, pour Théo

Les 17, 18 et 19 janvier 2018 à Créteil s’est tenu le procès d’assises de la nounou de Théo Charetier. Théo est décédé en février 2014 à l’âge de 9 mois à l’hôpital Necker où il avait été transporté en urgence ; les médecins ont tout de suite expliqué son décès par des blessures typiques (hémorragie intracrânienne) du syndrome du « bébé secoué ». La nourrice agréée qui le gardait, a d’abord nié, avant d’avouer avoir violemment secoué l’enfant.

Emprisonnée un temps en détention provisoire, elle comparaissait libre devant la Cour d’Assises du Val de Marne. L’audience qui a duré deux jours a permis de revenir sur les circonstances du drame, avec une nourrice qui n’a pas su ou voulu tisser de lien affectif avec Théo, qui était dépassée par la tâche, mais incapable d’en faire part à la PMI ou autour d’elle.

Les parents (épaulés, entre autres, par l’APEV représentée par Aliette Fiala) et des membres de la famille de Théo ont eu l’occasion de s’exprimer et de faire part de leur tristesse incommensurable devant l’absence cruelle de Théo, premier petit-enfant de part et d’autre.

A l’issue de deux jours d’audience, la Cour d’Assises a condamné la nourrice à 10 ans de réclusion criminelle et à l’interdiction d’exercer tout métier et toute activité en liaison avec des enfants..


L’aide aux victimes se structure à Paris

Placée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, la Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes (DIAV) est chargée de coordonner l'action des différents ministères, d’une part en matière de suivi, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, et infractions pénales, et, d'autre part dans leurs relations avec les associations de victimes et d'aide aux victimes. Elle veille à l'efficacité ainsi qu'à l'amélioration des dispositifs d'aide aux victimes et prépare les réunions du comité interministériel de l'aide aux victimes.

Le 14 décembre 2017, le président de l’APEV a été reçu à la Chancellerie par la Déléguée Interministérielle, madame Elisabeth Pelsez. Alain Boulay a ainsi pu présenter les actions de l’APEV auprès des familles d’enfants disparus et assassinés, et commenter ses propositions pour une meilleure reconnaissance des victimes, principalement des victimes isolées, face aux victimes des attentats terroristes ou d’accidents collectifs impliquant un grand nombre de personnes.

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Un Espace d’Information et d’Accompagnement (EIA) des victimes d’actes de terrorisme a ouvert ses portes à Paris,

Le 16 janvier 2018, a été inauguré le nouvel Espace d’Information et d’Accompagnement des victimes d’actes de terrorisme de Paris. Expérimenté après les attaques terroristes de novembre 2015, « ce dispositif partenarial a démontré sa pertinence », assure le ministère de la Justice. Cet espace regroupe, sur un même lieu, des juristes, des psychologues et des assistantes sociales, dédiés entièrement aux victimes et à leurs proches. L’équipe pluridisciplinaire de l’association « Paris Aide aux Victimes » est chargée d’accueillir et d’informer les victimes sur leurs droits, de les accompagner dans leurs démarches et de leur proposer un soutien psychologique. Les volontés conjuguées du ministère de la Justice, de la mairie de Paris et de la préfecture de région Île-de-France a permis de pérenniser ce dispositif et de l’inscrire dans la durée.

Espace d’Information et d’Accompagnement : 18 rue Poliveau, Paris 5e. Il est ouvert tous les jours de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.

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Quelques jours plus tard, le 19 janvier 2018, Michel Cadot, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a installé le Comité local d'aide aux victimes (CLAV) de Paris, se substituant au Comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme (CLSV) installé sous l'autorité du préfet le 16 décembre 2016, le CLAV voit son champ de compétences élargi aux victimes d'infractions pénales, d'actes de terrorisme, d'évènements climatiques majeurs et d'accidents collectifs. À travers l'élaboration d'un schéma départemental d'aide aux victimes, le CLAV veille à la structuration, la coordination, la mise en œuvre et l'amélioration des dispositifs locaux d'aide aux victimes notamment pour l'information et l'indemnisation de celles-ci, leur prise en charge juridique et sociale et leur accompagnement dans les démarches administratives.

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L'installation du CLAV et l'inauguration de l'EIA ont eu lieu en présence d'Élisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l'Aide aux Victimes, de François Molins, procureur de la République de Paris et de Colombe Brossel, adjointe à la maire de Paris. 






Paris Aide aux Victimes a 30 ans

Dans le cadre de ses 30 ans d’existence, l’association Paris Aide aux Victimes (PAV) a organisé une journée d’échanges et de débats à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, le 29 mars 2018, en présence de Bruno André, Directeur de Cabinet du Préfet de région, François Molins Procureur de la république, Catherine Champrenault, Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, et Claude Lienhard, Président de PAV et de nombreux professionnels de la justice.

Une réflexion commune pour toujours mieux aider et accompagner les victimes. Cette journée a été l’occasion pour les principaux acteurs et partenaires de PAV d’échanger et de débattre sur :

• Le parcours judiciaire de la victime à Paris, de la plainte à la réparation ;

• Le schéma départemental de l’Aide aux Victimes à Paris ;

• Les améliorations à apporter au parcours de soins physiques et psychiques des victimes.

PAV a pour objectif l’accueil, l’information, l’accompagnement et le soutien psychologique des victimes. En 2017, l'association Paris Aide aux Victimes a suivi plus de 8.400 victimes et réalisé près de 34.000 entretiens.

 Alain Boulay, président de l’APEV, et Vice-Président de PAV, était présent à cette journée de réflexion.





Les recherches autour de l’ADN

Le 28 mars 2018 à Paris, dans le cadre d’une réflexion sur l’usage des empreintes génétiques (ADN), un colloque a été organisé rassemblant des chercheurs, des universitaires, des magistrats et des policiers.

Deux tables rondes ont permis de faire le point sur l’état des avancés techniques :

Le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) à laquelle participait Alain Boulay président de l’APEV qui a indiqué que ce fichier représente un formidable espoir pour toutes les familles qui espèrent depuis tant d’années, voir aboutir les enquêtes concernant la mort de leur enfant.

Les techniques émergentes, en particulier le portrait-robot génétique. A partir de l’étude de l’ADN et d’une analyse statistique, le portrait-robot génétique permet d’évaluer des traits morphologiques tels que : la couleur des yeux, la couleur des cheveux, l’origine géographique, la couleur de la peau, la présence de taches de rousseur … et bientôt il sera possible de prévoir l’âge et la taille d’un individu.




L’APEV auprès des professionnels de la Justice

Régulièrement, le Président de l’APEV intervient lors de sessions de formation auprès des professionnels de la Justice afin de présenter les actions de l’association et expliquer l’attente des victimes :

* Le 20 janvier 2018, à la Faculté de médecine de l’Université de Lyon, auprès des étudiants préparant le diplôme interuniversitaire de victimologie dirigé par Liliane Daligand.

* Le 30 mars, au Centre de Formation de la Police Nationale de Lyon pour intervenir lors du stage « disparitions inquiétantes de personnes ».



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