Campagne d'affichage 2017
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Lettre n°70 - avril 2018
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Lettre
n°70 - avril 2018
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Lettre
d'information de l'association
Aide aux Parents d'Enfants
Victimes
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Madame
Brigitte Macron reçoit le
président de l’APEV à
l’Elysée
Le
9 avril 2018, madame
Brigitte Macron nous a fait
l’honneur de recevoir Alain
Boulay, président de l’APEV,
pour un entretien à
l’Elysée, en présence de
madame Elisabeth Pelsez,
Déléguée Interministérielle
à l’Aide aux Victimes.
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Alain Boulay a
ainsi pu présenter les actions
de l’association envers les
parents d’enfants victimes.
Très à l’écoute, madame Macron
a été attentive au désarroi
des victimes face à la
justice, et aux propositions
de l’association pour
l’amélioration du droit des
victimes.
Elle a été
particulièrement sensible à
l’information des enfants à
l’école dès la maternelle, et
très intéressée par le
marque-page de prévention
édité par l’APEV.
Propositions
de
l’APEV :
-
L’APEV
demande la
modification de la
procédure
d’indemnisation des
victimes, par la prise
en compte de
l’intégralité des
frais, et le paiement
automatique des
dommages et intérêts
alloués lors de du
procès civil. La CIVI
devant être saisie
lorsqu’il n’y a pas de
procès civil.
-
L’APEV
demande que toutes les
décisions
d’acquittement soient
motivées comme le sont
les autres décisions
de jugement, afin que
les victimes puissent
mieux les comprendre.
-
L’APEV
demande que lorsque
l’enquête reste sous
la responsabilité du
procureur, les
victimes aient les
mêmes droits que
lorsqu’une instruction
est ouverte. Et donc,
qu’elles puissent être
reçues par un
magistrat, et qu’elles
aient accès au dossier
d’enquête
préliminaire.
-
L’APEV
propose de supprimer
toutes les remises de
peine automatiques et
de les remplacer par
une extension du
système de libération
conditionnelle sur une
durée et des modalités
équivalentes, mais
assortie de mesures
définies par le Juge
de l’Application des
Peines.En tout premier
lieu, l’APEV demande
la suppression du
crédit de remise de
peine.
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Assises
de Créteil, pour Théo
Les
17, 18 et 19 janvier 2018 à
Créteil s’est tenu le procès
d’assises de la nounou de Théo
Charetier. Théo est décédé en
février 2014 à l’âge de 9 mois à
l’hôpital Necker où il avait été
transporté en urgence ; les
médecins ont tout de suite
expliqué son décès par des
blessures typiques (hémorragie
intracrânienne) du syndrome du
« bébé secoué ».
La nourrice agréée qui le
gardait, a d’abord nié, avant
d’avouer avoir violemment secoué
l’enfant.
Emprisonnée
un temps en détention
provisoire, elle comparaissait
libre devant la Cour d’Assises
du Val de Marne. L’audience qui
a duré deux jours a permis de
revenir sur les circonstances du
drame, avec une nourrice qui n’a
pas su ou voulu tisser de lien
affectif avec Théo, qui était
dépassée par la tâche, mais
incapable d’en faire part à la
PMI ou autour d’elle.
Les
parents (épaulés, entre autres,
par l’APEV représentée par
Aliette Fiala) et des membres de
la famille de Théo ont eu
l’occasion de s’exprimer et de
faire part de leur tristesse
incommensurable devant l’absence
cruelle de Théo, premier
petit-enfant de part et d’autre.
A
l’issue de deux jours
d’audience, la Cour d’Assises a
condamné la nourrice à 10 ans de
réclusion criminelle et à
l’interdiction d’exercer tout
métier et toute activité en
liaison avec des enfants..
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L’aide
aux victimes se structure à
Paris
Placée
auprès du garde des sceaux,
ministre de la justice, la
Déléguée Interministérielle à
l’Aide aux Victimes (DIAV) est
chargée de coordonner l'action
des différents ministères,
d’une part en matière de
suivi, d'accompagnement et
d'indemnisation des victimes
d'actes de terrorisme,
d'accidents collectifs, de
catastrophes naturelles, de
sinistres sériels, et
infractions pénales, et,
d'autre part dans leurs
relations avec les
associations de victimes et
d'aide aux victimes. Elle
veille à l'efficacité ainsi
qu'à l'amélioration des
dispositifs d'aide aux
victimes et prépare les
réunions du comité
interministériel de l'aide aux
victimes.
Le
14 décembre 2017, le président
de l’APEV a été reçu à la
Chancellerie par la Déléguée
Interministérielle, madame
Elisabeth Pelsez. Alain Boulay
a ainsi pu présenter les
actions de l’APEV auprès des
familles d’enfants disparus et
assassinés, et commenter ses
propositions pour une
meilleure reconnaissance des
victimes, principalement des
victimes isolées, face aux
victimes des attentats
terroristes ou d’accidents
collectifs impliquant un grand
nombre de personnes.
Un
Espace d’Information
et d’Accompagnement
(EIA) des victimes
d’actes de terrorisme a
ouvert ses portes
à Paris,
Le 16 janvier
2018, a été inauguré
le nouvel Espace
d’Information
et d’Accompagnement
des victimes d’actes
de terrorisme
de Paris. Expérimenté
après les attaques
terroristes
de novembre 2015,
« ce dispositif
partenarial a démontré sa
pertinence », assure
le ministère
de la Justice.
Cet espace regroupe,
sur un même lieu,
des juristes,
des psychologues
et des assistantes
sociales, dédiés entièrement
aux victimes et
à leurs proches.
L’équipe pluridisciplinaire
de l’association
« Paris Aide
aux Victimes » est
chargée d’accueillir
et d’informer
les victimes sur
leurs droits, de
les accompagner dans
leurs démarches et
de leur proposer
un soutien psychologique.
Les volontés conjuguées du
ministère
de la Justice, de
la mairie de Paris
et de la préfecture
de région Île-de-France a
permis de pérenniser
ce dispositif et
de l’inscrire dans
la durée.
Espace
d’Information et
d’Accompagnement : 18
rue Poliveau, Paris 5e.
Il est ouvert tous
les jours de 9h00
à 13h00
et de 14h00
à 17h00.
Quelques
jours plus tard, le 19 janvier
2018, Michel Cadot, préfet de
la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, a installé le
Comité local d'aide aux
victimes (CLAV) de Paris, se
substituant au Comité local de
suivi des victimes d'actes de
terrorisme (CLSV) installé
sous l'autorité du préfet le
16 décembre 2016, le CLAV voit
son champ de compétences
élargi aux victimes
d'infractions pénales, d'actes
de terrorisme, d'évènements
climatiques majeurs et
d'accidents collectifs. À
travers l'élaboration d'un
schéma départemental d'aide
aux victimes, le CLAV veille à
la structuration, la
coordination, la mise en œuvre
et l'amélioration des
dispositifs locaux d'aide aux
victimes notamment pour
l'information et
l'indemnisation de celles-ci,
leur prise en charge juridique
et sociale et leur
accompagnement dans les
démarches administratives.
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O
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L'installation
du CLAV et l'inauguration de
l'EIA ont eu lieu en présence
d'Élisabeth Pelsez, Déléguée
Interministérielle à l'Aide
aux Victimes, de François
Molins, procureur de la
République de Paris et de
Colombe Brossel, adjointe à la
maire de Paris.
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Paris Aide
aux Victimes a 30 ans
Dans le cadre
de ses 30 ans d’existence,
l’association Paris Aide
aux Victimes (PAV) a
organisé une journée
d’échanges et de débats à
la préfecture de la région
d’Île-de-France,
préfecture de Paris, le 29
mars 2018, en présence de
Bruno André, Directeur de
Cabinet du Préfet de
région, François Molins
Procureur de la
république, Catherine
Champrenault, Elisabeth
Pelsez, Déléguée
Interministérielle à
l’Aide aux Victimes, et
Claude Lienhard, Président
de PAV et de nombreux
professionnels de la
justice.
Une
réflexion commune pour
toujours mieux aider et
accompagner les victimes.
Cette journée a été
l’occasion pour les
principaux acteurs et
partenaires de PAV
d’échanger et de débattre
sur :
• Le parcours
judiciaire de la victime à
Paris, de la plainte à la
réparation ;
• Le schéma
départemental de l’Aide
aux Victimes à
Paris ;
• Les
améliorations à apporter
au parcours de soins
physiques et psychiques
des victimes.
PAV a pour
objectif l’accueil,
l’information,
l’accompagnement et le
soutien psychologique des
victimes. En 2017,
l'association Paris Aide
aux Victimes a suivi plus
de 8.400 victimes et
réalisé près de 34.000
entretiens.
Alain
Boulay, président de
l’APEV, et Vice-Président
de PAV, était présent à
cette journée de
réflexion.
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Les
recherches autour de l’ADN
Le
28 mars 2018 à Paris, dans
le cadre d’une réflexion sur
l’usage des empreintes
génétiques (ADN), un
colloque a été organisé
rassemblant des chercheurs,
des universitaires, des
magistrats et des policiers.
Deux tables rondes ont
permis de faire le point sur
l’état des avancés
techniques :
•
Le FNAEG (Fichier
National Automatisé des
Empreintes Génétiques) à
laquelle participait Alain
Boulay président de l’APEV
qui a indiqué que ce fichier
représente un formidable
espoir pour toutes les
familles qui espèrent depuis
tant d’années, voir aboutir
les enquêtes concernant la
mort de leur enfant.
• Les techniques
émergentes, en
particulier le
portrait-robot génétique. A
partir de l’étude de l’ADN
et d’une analyse
statistique, le
portrait-robot génétique
permet d’évaluer des traits
morphologiques tels
que : la couleur des
yeux, la couleur des
cheveux, l’origine
géographique, la couleur de
la peau, la présence de
taches de rousseur … et
bientôt il sera possible de
prévoir l’âge et la taille
d’un individu.
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L’APEV
auprès des professionnels
de la Justice
Régulièrement,
le Président de l’APEV
intervient lors de sessions
de formation auprès des
professionnels de la Justice
afin de présenter les
actions de l’association et
expliquer l’attente des
victimes :
*
Le 20 janvier 2018, à la
Faculté de médecine de
l’Université de Lyon, auprès
des étudiants préparant le
diplôme interuniversitaire
de victimologie dirigé par
Liliane Daligand.
*
Le 30 mars, au Centre de
Formation de la Police
Nationale de Lyon pour
intervenir lors du stage «
disparitions inquiétantes de
personnes ».
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APEV
Cette
lettre a été envoyée à 2126
abonnés. | |
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