" Ensemble, faisons en sorte que les enfants puissent vivre en toute sécurité, et que tous les moyens soient mis en œuvre pour éviter de nouveaux drames "
- Présentation de l’association
Créée en 1991, L'association "Aide aux Parents d'Enfants Victimes", l’APEV, est une association nationale de victimes. Elle regroupe aujourd'hui plus de 80 familles dont l'enfant a été victime d'un acte criminel. Créée par des victimes, l'APEV est animée uniquement par des parents dont un enfant a été assassiné ou a disparu.
L’APEV a son siège en région parisienne à Issy-les-Moulineaux, et des antennes régionales à Grenoble, Lyon, Nantes, Nice et Montpellier.
L'association est née du besoin éprouvé par les parents d'enfants assassinés ou disparus de se rencontrer. Au fil de ces rencontres, les parents se sont rendus compte que tout ne se déroulait pas de la même façon pour les familles. Si cela se passait au mieux pour certaines, vu les circonstances, cela se passait très mal pour d'autres.
L'association essaie de faire prendre conscience aux pouvoirs publics, au Ministère de la Justice, aux enquêteurs et aux magistrats des difficultés auxquelles les familles se trouvent confrontées. L’ensemble des instances françaises, mais également internationales, reconnaissent à l’APEV une très grande crédibilité et consultent régulièrement l’association sur des sujets liées aux Droits des victimes et à l’enfance.( voir chapitre 3)
L’association agit également pour aider les familles des enfants disparus, et conduit un grand nombre d’actions dans le domaine de la prévention. (voir chapitres 2 et 4)
Le contact direct entre familles ayant vécu le même drame étant primordial, l'APEV donne la possibilité aux parents de se rencontrer, de se parler et de s'entraider.
L'objectif de l'association est de conseiller et de soutenir les familles dans leurs actions et non de se substituer à elles.
L'accompagnement des familles peut prendre diverses formes :
- réunions consacrées au libre échange entre les parents,
- rencontres à thèmes, par exemple le deuil, le deuil de l'enfant, le traumatisme, la réforme de la cours d'assises ou la loi sur la répression des agresseurs sexuels... en présence de professionnels de la justice, magistrats, avocats, de psychologues, ou de journalistes...
- organisation de journées d'information sur le procès d'assises en collaboration avec des magistrats et des avocats,
- accompagnement des familles lors des procès d'assises,
- conseils d'ordre juridique et administratif,
- participation à la recherche d'enfants disparus (affichage, internet, ...)
- suivi plus personnalisé de chaque cas.
L'APEV a été déclarée association de bienfaisance par arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine. Elle est membre du COFRADE qui veille à l'application et au respect par la France de la Convention Internationale de Droits de l'Enfant.
L'APEV travaille en étroite collaboration avec les associations d'aide aux victimes réunies au sein de l'INAVEM et de nombreuses associations en France et à l'étranger. L'association est soutenue par le Ministère de la Justice, par des municipalités et des sociétés, et plusieurs personnalités.
- Disparitions d’enfants
On compte en France environ 40.000 disparitions d’enfants par an dont la grande majorité sont des fugueurs, mais plusieurs enfants ne sont pas retrouvés après plusieurs années de recherche.
La disparition d’un enfant jeune, de moins de 13 ans, est toujours inquiétante, les recherches doivent être diligentées le plus rapidement possible. En général, elles font l’objet d’une attention particulière des enquêteurs (inscription au fichier des personnes recherchées, diffusion dans les pays de l’Union Européenne, transmission du dossier à INTERPOL). Pour les adolescent, les disparitions sont trop souvent assimilées à des fugues et les recherches limitées, pourtant des dangers existent (drogues, prostitution, …).
La recherche d’un enfant disparu passe toujours par la diffusion la plus large possible de sa photo. L’APEV possède un site Internet et édite régulièrement des affiches de recherche apposées dans les gares, les bureaux de poste et les commissariats de Police et de Gendarmerie.
L’association est en contact avec le Ministère de l’Intérieur, la Gendarmerie Nationale, INTERPOL, et de nombreuses associations en France et à l’étranger, dont l'asbl belge 'Child Focus", l’association "Réseau Enfant Retour" au Québec et le "National Center for Missing and Exploited Children" aux Etats Unis.
L’association demande que des moyens plus importants soient mis en œuvre pour la recherche des enfants disparus :
- Création d’un service central de coordination des recherches ayant des moyens dédiés (système de vieillissement de photos, profileurs, …), pouvant venir en soutien des enquêteurs locaux, et permettant le rapprochement de toutes les affaires de disparition et d’assassinats d’enfants.
- Ouvrir rapidement une instruction pour toute disparition de mineurs,
- Rendre obligatoire aux services de Police et de Gendarmerie de signaler, dans les plus brefs délais, toute disparition de mineur à INTERPOL (Actuellement, ceci est laissé à l'appréciation des enquêteurs ou du juge d'instruction).
- Créer un fichier européen des enfants disparus en liaison avec les instances policières et judiciaires des états membres, et avec INTERPOL.
- Prévoir un affichage systématique des photos d'enfants disparus dans tous les commissariats de Police et de Gendarmerie, et aux frontières (aéroports,...).
- Droit des victimes
Grâce aux actions des associations de victimes, des avancées voient le jour. Bien d’autres changements sont cependant encore nécessaires pour que les victimes obtiennent la reconnaissance qui leur est due.
L'APEV élabore des propositions de loi qu'elle soumet au gouvernement, et aux ministères concernés. Elle est consultée par la Chancellerie lors de l'élaboration de certaines lois, comme celle de juin 1998 renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs.
L'association demande l'égalité des droits entre les délinquants et les victimes, entre la partie civile et la défense. Ces droits peuvent se résumer en quelques mots :
Droit d'être écouté,
Droit au respect,
Droit à l'information,
Droit à la vérité,
Droit à la Justice.
Dans le débat actuel sur le Projet de Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, l’APEV veut faire entendre sa voix.
Les victimes sont choquée que la présomption d'innocence passe avant la recherche de la vérité et avant la protection de la société.
- La présomption d’innocence
La présomption d'innocence est un droit fondamental, sans vouloir remettre en cause la protection de l'individu contre l'arbitraire, ni ignorer l'existence d'erreurs judiciaires, il serait dangereux d'assimiler tous les délits, les délits financiers et les assassinats d'enfants, l'attaque aux biens et l'attaque à la personne humaine.
Le code pénal ne doit-il pas faire la différence ?
Si les affaires liées à des hommes politiques avaient été moins nombreuses, la présomption d’innocence aurait-elle pris une telle importance ?
La présence d'un avocat dès la première heure de la garde à vue sera certainement préjudiciable au travail des enquêteurs de la Police et de la Gendarmerie Nationale, et à la recherche de la vérité. L'APEV propose d'exclure de cette mesure les auteurs de crimes, et plus particulièrement de viols et d'assassinats d'enfants, comme cela est déjà prévu pour le grand banditisme, les trafiquants de drogues et les terroristes ?
De même, Lors des procès, les victimes et les témoins intimidés par la procédure doivent être particulièrement protégés et respectés. Afin d'éviter une démarche parfois trop agressive de la part de certains avocats, il est fondamental que les avocats ne puissent leurs poser directement des questions, la direction des débats devant rester du ressort du président de la cours d'assises.
- Possibilités de faire appel du jugement d'une cour d'assises.
Inspiré du projet de loi de l'ancien Garde des Sceaux Monsieur Jacques Toubon, la mesure proposée dans le projet de loi actuel est l'exemple type d'une justice à sens unique.
Pourquoi seul le condamné a t il le droit de faire appel ? Ce droit est refusé aussi bien au parquet qu'à la partie civile ?
Pourquoi n'est il pas possible de faire appel d'un acquittement ? Si la condamnation d'un innocent est une erreur judiciaire, l'acquittement d'un coupable est également une erreur judiciaire.
Dans le projet précédent, le principal avantage pour les victimes résidait dans la motivation du jugement, l'explication de la sanction donnée par le jury. La reconnaissance des faits et la désignation du coupable étaient ainsi clairement énoncées. Cette mesure n’existe plus dans le projet actuel.
Il est très probable que les accusés condamnés en première instance à de lourdes peines fassent systématiquement appel du jugement, surtout en ce qui concerne les assassins d'enfants. Les victimes auront alors à subir un deuxième procès, et devoir donc vivre deux fois l'épreuve que l'on connaît ...
Le législateur en votant cet amendement sans aucun débat, n'a même pas essayer de prendre en compte l'impact de cet appel sur les victimes.
L’APEV demande que le parquet et la partie-civile aient le même droit d'appel que le condamné, y compris lors d'un acquittement.
- Le droit des victimes.
Consciente des avancées non négligeables faites depuis plusieurs années, l'APEV souhaite que :
- Soient prises en compte les 114 propositions faites par le groupe interministériel présidé par Marie-Noëlle Lienemann, "pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes", en juin 1999.
- L’obligation soit faîte pour un magistrat (juge d'instruction ou procureur) de recevoir les victimes et leur famille rapidement après les faits (même si elles ne sont pas encore partie-civile) afin de leur expliquer les procédures, et leur énoncer leurs droits.
- La protection du droit à l'image de toutes les victimes, sans aucune discrimination, devienne effective.
- Les dossiers soient désignés par le nom des victimes et non uniquement par celui des délinquants.
- Procédure de non-lieu pour irresponsabilité pénale
Toute personne coupable d'actes criminels doit être jugée, c'est pourquoi nous demandons la modification de l'article 122-1 sur l'irresponsabilité pénale en cas de démence au moment des faits.
- Prévention
Etant donné la spécificité de l'APEV, la prévention est essentiellement orientée vers la prévention des agressions sexuelles et des enlèvements.
L'APEV veut mettre l'accent sur la prévention des situations à risques. Sans négliger le rôle important des adultes pour la sécurité des enfants, il est indispensable d'apprendre aux enfants à détecter et éviter les situations potentiellement dangereuses. Il s'agit d'aborder avec eux les risques d'agression comme on aborde les risques d'accidents.
Dans cette perspective, l'APEV :
- initie des programmes d'information dans les écoles, en collaboration avec les directeurs, les associations de parents d'élèves et des intervenants extérieurs,
- participe à des réunions d'information des parents d'élèves sur les programmes de prévention mis en place dans les écoles à la demande des associations de parents d'élèves,
- fait des propositions de lois concernant la lutte contre les agresseurs sexuels et la récidive,
- édite des documents de prévention, marque-pages destinés aux enfants, notices destinées aux éducateurs et aux parents.
Pour faire comprendre le vécu des victimes, et leur attente, l'association intervient dans le cadre de stages de formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature, aux centres de formation de la Gendarmerie Nationale et de la Police. Elle participe à de nombreux colloques.
Olga Tosic
