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La Lettre d'information mensuelle de l'APEV
Premier jours du procès Fourniret
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L’APEV était présente à Charleville-Mézières lors des premiers jours du procès de Michel Fourniret et Monique Olivier.
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La lettre de l'APEV numéro 33 - février-mars 2008
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La Lettre de l’APEV
N°33 - février-mars 2008
Lettre d’information de l’association
Aide aux Parents d’Enfants Victimes
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La lettre de l'APEV Numéro 32 - janvier 2008
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La Lettre de l’APEV
N°32 – janvier 2008
Lettre d’information de l’association
Aide aux Parents d’Enfants Victimes
Au nom des parents d’enfants victimes, le Président de l’APEV, les membres du Conseil d’Administration, les délégués régionaux et tous les bénévoles sont heureux de vous présenter leurs meilleurs vœux pour l’année 2008,
--- O ---
Débat sur le projet de loi sur la rétention de sûreté.Dès sa création en 1991, l’APEV a plaidé pour un traitement des agresseurs sexuels dès la première agression. En 1992, nous sommes allés à Montréal visiter le centre Pinel, seul centre connu à l’époque de traitement des pédophiles. La rencontre avec les médecins psychiatres québécois fut pour nous une révélation.A notre retour, nous avons alerté les services publics sur la nécessité de créer un centre similaire pour traiter ces individus, et ainsi mieux lutter contre la récidive.Lors du débat sur la loi de février 1994, dite loi sur la perpétuité réelle, la construction de centres spécialisés avait été envisagée. Depuis, les gouvernements successifs ont tous émis un jour le souhait de mettre en place une structure mi-hôpital mi-prison, sorte de sas entre la vie carcérale et la liberté, mais rien n’a encore vu le jour.La loi de juin 1998 instaure le suivi post-carcéral des agresseurs sexuels et l’injonction de soins ; mais depuis, peu de condamnés ont pu être ainsi traités par manque cruel de médecins et de moyens. Actuellement, il n’y a pas encore de médecins coordinateurs dans tous les départements comme la loi le stipule, 10 ans après son vote.Que va-t-il se passer lorsque des agresseurs sexuels, dont la dangerosité fait l’unanimité des personnels pénitentiaires et médicaux, n’ayant bénéficié d’aucun traitement ou l’ayant refusé, vont être libérés en fin de peine ?La réponse du gouvernement est d’ouvrir des « centres de rétention socio-médico-judiciaire ».Le 7 janvier, au journal de 20h de France 2, monsieur Robert Badinter s’opposait à ce projet : « La vraie solution, c’est dès le départ au moment où l’instruction commence ou immédiatement après le prononcé de la peine, on doit à ce moment là, pratiquer sur celui qui a été condamné une série de tests pluridisciplinaires, d’entretiens, bref, déceler à cet instant là, si on est en présence, comme chez les hollandais, comme chez les belges, d’un individu qui présente les troubles les plus graves du comportement, et à ce moment là, il est enfermé dans un hôpital fermé pour le temps nécessaire, cela peut être perpétuité ».Cela voudrait-il dire que ces individus, jusqu’à présent reconnus responsables de leurs actes, ne le seraient plus ? Leurs actes demeuraient impunis ?Dangerosité signifierait–elle irresponsabilité pénale ?On peut aussi s’interroger sur la nécessité d’une unité de soins alors qu’il s’agit d’individus ayant refusé tout traitement pendant leur incarcération ou souvent déclarés « ni curables, ni réadaptables » par les experts psychiatres. Quelle différence dans ce cas entre l’enfermement dans un centre de rétention ou dans un hôpital fermé ? Ne serait ce pas un simple transfert de responsabilité d’une institution à l’autre ?Et que faire des personnes détectées dangereuses arrivant en fin de peine et libérables dans les mois qui viennent ?On nous répète qu’il faut ramener les choses à de justes proportions, que le nombre de récidives en matière de crime reste faible. Soit, mais pour les victimes il ne s’agit plus de chiffres, il s’agit de la réalité la plus cruelle, la mort de leur enfant. Alors que l’« on savait l’individu dangereux ».Quelle que soit la solution adoptée, c’est un constat d’échec. Un échec dû à un manque de moyens depuis des années et à l’incapacité à prendre en charge certains individus en l’état actuel des connaissances.Il est évident que ces centres ne doivent être que l’ultime recours et qu’il faut privilégier toutes les autres possibilités.Nous ne devons pas perdre de vue qu’à l’avenir, un traitement pendant le temps d’incarcération, un suivi post carcéral efficace, et les progrès de la médecine doivent conduire à l’inutilité des centres tels que définis dans le projet de loi. Mais il faut savoir reconnaître notre impuissance actuelle. Il y a urgence, pour nous la première priorité est la protection des victimes.Ce projet de loi relance le débat sur la question de la dangerosité, sur l’épineux problème de l’évaluation d’un individu et de sa prise en charge par la société.Espérons que ce débat débouche sur des solutions concrètes accompagnées des moyens nécessaires.MJB---------------------
Cette lettre a été envoyée à 2080 abonnés.Nous vous remercions de nous faire parvenir vos remarques et vos commentaires : apev@club-internet.fr
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La Lettre de l'APEV N° 31 - octobre 2007
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La Lettre de l’APEV
N°31 – octobre 2007
Point fort de ce mois d’octobre, la présentation par la Ministre de la Justice Rachida Dati des réformes envisagées en matière d’aide aux victimes.
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La Lettre de l'APEV N°30 - septembre 2007
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La Lettre de l’APEV
N°30 – septembre 2007
C’est la rentrée, j’espère que malgré le climat peu clément, vous avez passé d’excellentes vacances.
La pause de l’été aura été de courte durée, que d’évènements depuis le mois de juillet : déclenchement avec succès du plan alerte-enlèvement, annonce de la création d’un centre pour le traitement des pédophiles, et de la modification de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale, …
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La Lettre de l'APEV numéro 29 - juillet-août 2007
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La Lettre de l’APEV
N°29 – juillet-août 2007
Le Président de la République a décidé de ne pas accorder de grâce collective à l’occasion du 14 juillet. L’APEV, qui dénonce cette pratique depuis de nombreuses années, et les parents d’enfants victimes qu’elle représente, sont donc très satisfaits de cette décision.
Durant l’été, l’APEV reste au service des familles, mais réduit le nombre de ses permanences.
Nous vous donnons rendez-vous dès le mois de septembre, pour la prochaine Lettre d’Information.
Bonnes vacances à tous |
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La lettre de l'APEV Numéro 28 - juin 2007
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La Lettre de l’APEV
N°28 – juin 2007
Changement de gouvernement, changement d’interlocuteurs … l’APEV a pris contact avec Mesdames Rachida Dati, Ministre de la Justice, et Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, afin de leur présenter ses actions et de leur détailler ses propositions pour une meilleure justice envers les victimes.
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La Lettre de l'APEV Numéro 27 - mai 2007
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La Lettre de l’APEV
N°27 – mai 2007
L’APEV demande au Président de la République, Nicolas Sarkozy, une réforme du système judiciaire, afin que le droit des victimes soit mieux respecté et que tous les criminels puissent être jugés. |
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Lettre ouverte à Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy
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La Lettre de l’APEV
N°26 – avril 2007
Lettre ouverte
à Madame Ségolène Royal et Monsieur Nicolas Sarkozy.
Madame, monsieur,
Au vu des débats ayant précédé le premier tour de l’élection présidentielle, nous ne pouvons que constater que la réforme de la justice n’était pas vraiment une priorité.
Nous vous remercions de votre réponse personnelle au courrier que nous avions envoyé à l’ensemble des candidats, au nom des parents d’enfants assassinés ou disparus, réunis au sein de l’APEV.
Mais aujourd’hui, nous demandons au futur Président de la République un engagement ferme concernant les deux points essentiels de nos préoccupations, qui remettent en cause certains des principes actuels de la justice :
1. Tout criminel doit être jugé :
- Remise en cause de la prescription de dix ans pour tous les meurtres,
- Suppression du non-lieu pour irresponsabilité pénale (article 122.1 du CPP).
2. Le droit des victimes doit être respecté :
- Sanction des magistrats en cas de non respect du droit des victimes,
- Equilibre entre le droit des victimes, et le droit des criminels et des délinquants,
- Instauration, pour la partie civile, d’un droit d’appel des décisions de cours d’assises.
Espérant votre soutien, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de nos sentiments les plus respectueux.
Alain Boulay
Président de l’APEV
Avant le premier tour de l’élection, messieurs José Bové et Philippe de Villiers ont également répondu à notre courrier.
Nous tenons à les en remercier.
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Cette lettre a été envoyée à 1660 abonnés.
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Lettre aux candidats à l'élection présidentielle
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La Lettre de l’APEV
N°25 – mars 2007
Au nom des parents d’enfants victimes, le président de l’APEV a adressé le message suivant à tous les candidats à la prochaine élection présidentielle.
Mesdames, Messieurs,
L’association " Aide aux Parents d’Enfants Victimes ", l’APEV, que je préside regroupe aujourd’hui plus de 200 familles dont un enfant a été assassiné ou a disparu. Notre principal objectif est d’accompagner les familles dans leurs démarches, aussi bien personnelles qu’administratives et judiciaires. Ensemble, nous réfléchissons aux réponses que la Justice se doit d’apporter aux victimes.
On vante la qualité de notre arsenal juridique, mais trop souvent les textes ne sont pas appliqués, par manque de moyens, mais aussi par manque de volonté.
Les parents d’enfants victimes réunis au sein de l’APEV, demandent aux candidats à l’élection présidentielle de soutenir deux points essentiels : le passage en jugement de tous les criminels et le respect du droit des victimes.
Tout criminel doit être jugé :
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Nous demandons la remise en cause de la prescription à dix ans pour tous les crimes ; les moyens actuels d’investigation permettant de résoudre des affaires criminelles, même après de nombreuses années,
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Nous demandons la réforme de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale, en application de l’article 122.1, afin de désigner officiellement, après un débat contradictoire, l'auteur d'un crime ou d'un délit, de lever la présomption d’innocence, et alors seulement de déclarer l’irresponsabilité pénale.
2. Le droit des victimes doit être respecté :
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Nous demandons que soit sanctionné le non respect, par un magistrat, du droit des victimes, et plus particulièrement du droit à l’information des parties civiles tout au long de la procédure pénale,
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Nous demandons un juste équilibre entre le droit des victimes et le droit des criminels et des délinquants,
En outre, nous demandons l’uniformisation des législations au sein de la communauté européenne, en particulier en ce qui concerne l’extradition des criminels, la recherche des enfants disparus et le respect effectif, par tous les états membres de l’UE, de la Convention de La Haye concernant le droit parental.
Nous souhaitons que le prochain Président de la République soutienne les demandes légitimes des victimes, et n’accorde aucune amnistie, aucune remise de peine aux criminels, aux agresseurs d’enfants, et tout particulièrement aux agresseurs sexuels quelle que soit la gravité de leur acte, aussi bien après l’élection présidentielle, que dans l’exercice de son mandat, par exemple lors des fêtes du 14 juillet.
Espérant votre adhésion à ces principes, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’assurance de nos sentiments les plus respectueux.
Alain Boulay
Président de l’APEV
* La prochaine Lettre de l’APEV ferra état des réponses reçues.
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