L’APACS (Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels), en partenariat avec l’Université Paris-Descartes, a organisé les 22 et 23 octobre à l’Assemblée Nationale, le colloque " Soigner les victimes de viol, état des lieux et perspectives".

Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, le Docteur Jean-Marie Rolland et Madame Marie-Louise Fort, député de l’Yonne, ont souligné l’ampleur de cette violence qui touche près de 50.000 personnes chaque année en France. Ils ont insisté sur la nécessité de mieux prendre en compte le traumatisme subi qui peut conduire jusqu’au suicide.

Ces journées ont réuni de nombreux médecins, psychiatres et psychologues, tant français qu’étrangers. L’APEV y était représentée par Liliane Raphaël, Alain et Marie-José Boulay.

Du 4 au 7 novembre, ont été jugé les deux assassins de Yamine Djerroud, 19 ans, au tribunal de Bobigny (93).

Membre de l’APEV depuis l’agression de leur fils le 21 juillet 2006, la famille Djerroud est soutenue et accompagnée dans ses démarches par Liliane Raphaël, assistante sociale, bénévole à l’APEV, qui a été présente à leurs côtés durant les 4 jours du procès.

Procès particulièrement difficile, du fait de l’absence de mobile et de la violence et la barbarie des actes. Yamine a été frappé à la tête à coups de marteau, puis étouffé avec un sac plastique, on ne saura jamais pourquoi il a été tué par ses amis d’enfance.

Très digne, madame Djerroud a rappelé les liens étroits d’amitié entre son fils et ses assassins rendant encore plus incompréhensible leur acte. Ils ont été élevés dans la même cité ; madame Djerroud gardait parfois l'un des deux assassins le mercredi ; il était de tous les goûters d’anniversaire, …

Lors d’une pause, une avocate de la défense est venue s’entretenir avec la maman de Yamine et devant la représentante de l’APEV lui a dit : " Il n’a pas été découpé, quand même, il ne faut pas exagérer". L’ordre des avocats appréciera.

Dans la salle du Tribunal, le jour du verdict, les amis de Yamine avaient revêtu les tee-shirts " à la mémoire de Yamine ", qu’ils portaient, il y a 3 ans, lors de la " marche blanche " en hommage au jeune homme. En silence, ils ont écouté le verdict.

Les deux assassins ont été condamnés à 18 ans et 30 ans de réclusion criminelle.

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Depuis octobre 2008, l’APEV soutient et assiste monsieur Pierre BINTHA, dont le fils Irvin, 4 ans, a été tué par son ex compagne le 11 décembre 2007.

Le procès a eu lieu les 4, 5, 6 novembre dernier au tribunal d’Evry (91). La mère a été condamnée à 12 années de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté des 2/3, avec suivi socio judiciaire d’une durée de 15 ans et obligation de soins.

A plusieurs reprises, monsieur BINTHA nous a raconté comment il avait alerté la police et les services sociaux sur les problèmes psychologiques de la mère de son enfant, en vain. Personne n’est jamais intervenu.

* Le 13 novembre, la Fondation pour l’Enfance en partenariat avec le COFRADE a organisé un colloque sur le thème " convention internationale des droits de l’enfant en France : 20 ans de progrès et d’illusions ".

Les interventions, très variées, ont montré que si d’indéniables progrès ont été faits, il reste de nombreux domaines, pour lesquels nous devons tous rester mobilisés : enfance handicapée, enfance demandeur d’asile, enfance délinquante, …

Dominique Versini, défenseure des enfants, a présenté un bilan des actions faites depuis la création de ce poste en mars 2000, soit environ 20 000 interventions auprès des institutions. Alors que sa création par la France a été internationalement saluée, qu’un réseau des défenseurs d’enfants s’est créé en Europe, est-il opportun de le supprimer ?

* Le vendredi 20 novembre 2009, une Place des Droits de l'Enfant, a été inaugurée à Paris par madame Anne Hidalgo représentant le maire de Paris Bertrand Delanoë, en présence de Myriam El Khomri, de monsieur Pascal Cherki Maire du 14ème arrondissement et ses adjoints, ainsi que de monsieur Jacques Hintzy, Président de l'Unicef-France. Ils ont tous rappelé l'importance de protéger les enfants et de dédier aux " droits de l’enfant " une place à Paris.

Cette place est située dans un bel endroit, à l'intersection des rues de la Tombe Issoire, de Sarrette et d'Alésia dans le 14ème arrondissement.

* Lors de la Semaine des droits de l’Enfant organisée à Issy-les-Moulineaux, des enfants des centres de loisirs et des écoles ont célébré cet anniversaire par des chants et des poèmes lors d’une manifestation amicale sur la place des Droits de l’Enfant de la ville en présence d’André Santini, député maire. Alain et Marie-José Boulay étaient présents et représentaient l’APEV.

* A l’occasion du 20 novembre, les écoles d’Issy-les-Moulineaux et de Charleville-Mézières ont distribué à tous les élèves les marques-page de sécurité édités par l’APEV.

Le 13 octobre, une délégation du Ministère de la Justice turque, en visite en France, a été reçue au siège de l’APEV par Alain Boulay, président de l’association, et par Annie Ghuysen, administrateur, responsable des permanences. Madame Aurélie Police du Ministère de la Justice accompagnait la délégation.

Après une présentation générale des objectifs de l’APEV, et de l’action des victimes en France, des échanges très instructifs ont permis de comparer l’avancée respective du droit et de la prise en compte des victimes dans la procédure judiciaire des deux pays.

L’assemblée nationale a adopté mardi 24 novembre le projet de loi " tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ".

Le projet est maintenant soumis aux votes des sénateurs.

Pourquoi une nouvelle loi sur la récidive ?

En grande partie parce qu’on n’a pas eu les moyens, parce qu’on n’a pas voulu depuis 10 ans appliquer la loi de 1998 instaurant le suivi socio judiciaire. En conséquence des auteurs de violences sexuelles, en fin de peine, considérés toujours dangereux par les experts et pour lesquels toutes les mesures de surveillance sont épuisées, vont réintégrer librement la société. Le suivi socio judiciaire aurait permis de les suivre jusqu’à 20 ans après leur sortie de prison. Actuellement cette peine complémentaire n’est prononcée que dans 11% des cas possibles.

La solution ne serait-elle pas de systématiser le suivi socio-judiciaire pour tous les auteurs de violences sexuelles ? Et se donner réellement les moyens de l’appliquer ?

Le 10 novembre, le Président de l’APEV a été auditionné par monsieur François Baroin, député de l’Aube, sur la proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d’assises des mineurs. Le texte précise le droit des parties lorsque la victime ou l’agresseur est mineur.

Alain Boulay a demandé que ces droits soient également appliqués aux procès en correctionnel, sachant qu’un grand nombre de viols sont maintenant correctionnalisés.

La deuxième Assemblée Générale annuelle de Missing Children Europe (MCE), la Fédération européenne des Enfants disparus et sexuellement exploités, s’est tenue à Bruxelles les 27 et 28 octobre dernier. Lysiane Lelue y représentait l’APEV.

La Fédération regroupe aujourd’hui 23 associations dans 16 pays de l’Union européenne. Plus que jamais la coopération entre les organisations est nécessaire pour que les gouvernements adoptent des positions communes pour prévenir et combattre les crimes à l’égard des enfants. Le rôle de la Fédération, organiser des actions de lobbying auprès des instances européennes, est primordial. Par exemple, c’est grâce à la Fédération que le numéro européen pour la recherche des enfants disparus, le 116000, a été créé.

Cette Assemblée Générale a été l’occasion d’une grande rencontre sur le thème de la lutte contre l’exploitation sexuelle et le trafic des enfants. Des intervenants de la Commission européenne ont présenté les orientations actuelles des lois dans ces domaines.

En marge de l'Assemblé Générale, une rencontre a été organisée entre les associations adhérentes de MCE et l'association nord-américaine ICMEC. Celle-ci a rappelé les activités qu'elle mène depuis de nombreuses années contre les abus sexuels et les enlèvements d'enfants aux Etats-Unis. ICMEC est à l'origine de la création du plan Amber Alert, équivalent du plan Alerte-Enlèvement français.

Lors d’une soirée, les associations membres de MCE ont pu faire connaître leurs actions à des représentants de l’Union européenne dont le Président de la Commission Européenne et à des sympathisants de notre cause. José Manuel Barroso a rappelé que l’année 2009 est le vingtième anniversaire de la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant et il nous a fait part de son attachement à la cause des enfants disparus et sexuellement exploités.