La lettre de l'APEV - N°53 novembre 2012
Date : Sunday 11 November 2012 @ 23:26:54 :: Sujet : La vie de l'Association
La Lettre de l’APEV
N°53 – novembre 2012
Procès à Lyon
Le 3 septembre, au Palais de Justice de Lyon s'est déroulé le procès d’Abdoulaye Diallo qui comparaissait pour le meurtre du petit Lucas, 5 ans. Compagnon de Ruth Cappelaere, la maman de Lucas, il a porté à l’enfant des coups mortels le 14 décembre 2010.
Il a été condamné à 15 ans d’emprisonnement.
Des membres des antennes de Lyon et de Grenoble de l’APEV étaient présents auprès de la famille de Lucas durant les trois jours de procès.
Prescription
Proposition envoyée aux candidats à l’élection présidentielle;
"L’APEV demande la modification de la durée de prescription pour les crimes de sang afin qu’aucun criminel ne puisse échapper à la justice. Cette durée actuellement de 10 ans pourrait être étendue à 30 ans comme pour les actes de terrorisme et le trafic de stupéfiants."
Le 6 novembre, Martine Aubry a été mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans une enquête sur le drame de l'amiante par le Tribunal de Grande Instance de Paris. La juge d’instruction justifiait cette décision par la fonction de Martine Aubry, directrice des relations du travail il y a 25 ans entre 1984 et 1987.
Si Martine Aubry avait commis un meurtre à cette période, la justice ne pourrait pas la poursuivre!
Appel des décisions de cours d’assises
Proposition envoyée aux candidats à l’élection présidentielle:
"L’APEV demande que le droit d’appel des décisions de justice soit accordé aux parties civiles, y compris en cas d’acquittement, lorsque la peine prononcée est différente de celle demandée par l’avocat général."
Au mois d’octobre, dix personnes ont été acquittées et quatre condamnées à des peines d'un an maximum, par la cour d'assises du Val-de-Marne dans un dossier de viols collectifs.
Le ministère public a décidé d'interjeter appel des condamnations et de certains acquittements.
" Le verdict est trop éloigné du réquisitoire de l'avocate générale, à la fois sur les peines prononcées et sur certains acquittements. Il ne correspond pas au déroulement des crimes et à leur appréciation " a déclaré la Procureur de Créteil, Nathalie Becache. L’argument de la procureur devrait aussi s’étendre aux parties civiles, comme le demande l’APEV, les autorisant à faire elles aussi appel des décisions de justice lorsqu’elles heurtent trop la logique du procès.
Prévention de la récidive
La prévention de la récidive constitue un enjeu majeur pour la Justice et pour l’ensemble de la société. De nombreux dispositifs législatifs et réglementaires ont déjà été adoptés, sans qu’aucune étude n’ait démontré leur efficacité.
La Ministre de la Justice Christiane Taubira a lancé l’organisation d’une Conférence de consensus sur l’efficacité des réponses pénales visant à mieux prévenir la récidive. L’objectif est d’établir un état des lieux des connaissances, tant en France qu’à l’étranger, et de rechercher les mesures de prévention les plus efficaces.
Cette conférence de consensus se tiendra en février 2013.
Dans ce cadre, Marie-José et Alain Boulay ont été auditionnés le 17 octobre par le comité d’organisation composé de magistrats, de chercheurs et de professionnels de la justice, présidé par Nicole Maestracci, Première Présidente près de la cour d’appel de Rouen.
Suivre la préparation de la conférence de consensus sur le site:
http://conference-consensus.justice.gouv.fr/?p=185
Ministère de la justice
Le 25 septembre, le Président de l’APEV a été reçu au ministère de la justice par madame Valérie Sagant, conseiller auprès du Garde des Sceaux.
Il a pu présenter les actions de l’association, et ses propositions pour une meilleure justice.
L’APEV auprès des professionnels
* Le 28 septembre, dans le cadre de l’Ecole de Criminologie – Université Paris 1/ APCARS (Association de Politique Criminelle Appliquée, et de Réinsertion Sociale), sous la direction scientifique de Pierre-Victor Tournier, Alain et Marie-José Boulay sont intervenus devant une trentaine de magistrats et de conseillers d’insertion, afin de présenter les actions de l’APEV, les attentes des victimes, et un bilan des rencontres détenus/victimes.
* Le 5 octobre, Marie-José Boulay a présenté, à l’Ecole Nationale de la Magistrature, l’expérience de rencontres détenus/victimes qui se sont déroulées en 2010 à la centrale de Poissy.
* Le 24 octobre, comme chaque année depuis maintenant 14 ans, Alain Boulay est intervenu auprès des étudiants en victimologie de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, dans le cadre du master dirigé par Robert Cario.
L’APEV dans les médias
Le 28 août, interview d’Alain Boulay, Président de l’APEV, au journal télévisé de 13 heures sur France 2.
20 novembre: journée des Droits de l’Enfant
Le COFRADE organise à l'Hôtel de Ville de Paris une conférence de presse le 20 novembre prochain à l'occasion de la Journée internationale des Droits de l'Enfant sur le thème:
"Les Droits de l'Enfant nous concernent tous !".
Le COFRADE présentera le rapport élaboré avec les associations et organisations membres, sur l'application de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant en France (CIDE).
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Cette lettre a été envoyée à 2301 abonnés.
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