Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, a lancé, au mois de septembre dernier, une Conférence de consensus sur l’efficacité des réponses pénales visant à mieux prévenir la récidive. Avec pour objectif d’établir un état des lieux des connaissances, tant en France qu’à l’étranger, et de rechercher les mesures de prévention les plus efficaces.
Marie-José et Alain Boulay, représentant l’APEV, ont été auditionnés par le comité d’organisation composé de magistrats, de chercheurs et de professionnels de la justice, présidé par Nicole Maestracci, Première Présidente près de la cour d’appel de Rouen, laquelle avait posé comme préalable qu’aucune politique « ne peut s’installer dans la durée si elle ne s’appuie pas sur un socle de connaissances scientifiquement validées et sur des choix compris et partagés par le plus grand nombre ».
La conférence s’est tenue les 14 et 15 février à la Maison de la Chimie, à Paris, au cours de laquelle de nombreux experts sont intervenus. Des mesures mises en œuvre au Canada, en Angleterre, en Belgique, en Suisse ont été présentées. Il convient de souligner la qualité de l‘ensemble des intervenants et la volonté de chacun de trouver des solutions efficaces.
Marie-José Boulay est intervenue en tant qu’expert pour présenter les réflexions de l’APEV et faire partager son expérience de rencontres détenus/victimes à la Centrale de Poissy en 2010. La justice restaurative est un moyen qui peut permettre de diminuer la récidive, tout en apportant certaines réponses aux victimes.
Le jury de cette conférence de consensus devait dégager des recommandations pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Le comité d’organisation a désigné les membres de ce jury en fonction de leur diversité et de leur différence, afin d’enrichir ainsi leurs analyses et leurs propositions. Nous ne pouvons que regretter la faible sollicitation des victimes et des associations de victimes, aussi bien dans la composition du comité d’organisation, que lors des auditions, parmi les experts et les membres du jury.
Cette conférence de consensus a-t-elle atteint son but ? On ne peut qu'adhérer à la nécessité de redéfinir le sens de la peine, de remettre de l"humain" au sein du monde carcéral, de recréer du lien social pendant et après l'incarcération pour favoriser la réinsertion des détenus, seuls à même de limiter la récidive. Mais on peut tout de même regretter l’absence de contradiction pour proposer aux membres du jury un véritable choix, et trouver un réel « consensus ».
On
ne peut pas non plus
passer sous silence
la volonté d’annuler
certaines mesures
actuellement en
vigueur, sans
qu’elles aient fait
l’objet d’une
évaluation objective
préalable. C’est
d’autant plus
étonnant que le
déficit d'évaluation
a été souligné par
l’ensemble des
intervenants à la
conférence, et par
la ministre de la
justice elle-même
lors de son discours
inaugural.
Le 20 février dernier, le jury a remis, au Premier Ministre et au Garde des Sceaux, un rapport contenant 12 recommandations en 100 points. Sans analyser en détail chacune des mesures préconisées, nous avons retenu ici celles qui nous interpellaient tout particulièrement.
Comment ces
recommandations
seront-elles
intégrées dans les
futurs projets de
lois, des moyens
nouveaux seront-ils
trouvés pour pouvoir
les mettre
efficacement en
œuvre ? L’avenir
nous le dira.
Nous resterons
vigilants afin que
les victimes ne
soient pas
oubliées dans le
projet de réforme
de la loi pénale.