Page 5 - APEV - Bulletin numéro 15 - novembre 2008

Lutte contre la récidive

Dès la création de l’APEV, en 1992, nous médical, et qui n’ont bénéficié d’aucun récidiver ? Nous ne pouvons donc considérer
sommes allés à Montréal visiter le centre traitement ou qui l’ont refusé, vont être la rétention de sûreté que comme une
Pinel, seul centre connu à l’époque pour le libérés ? solution très incomplète en réponse à la
traitement des pédophiles visant à limiter Aujourd’hui, nous ne pouvons que faire le prévention de la récidive.
les cas de récidives. La rencontre avec les constat que nous faisions déjà il y a 20 ans :
La presse et le grand public se focalisent
médecins psychiatres québécois fut pour des individus dangereux, désignés comme
trop souvent sur les grands criminels
nous une révélation. tel par les médecins psychiatres, connus
comme Fourniret ou Bodeim et tous les
A notre retour, nous avons alerté les services de la justice, sont remis en liberté sans
assassins d’enfants. Cette loi n’est pas
publics sur la nécessité de créer un centre véritable contrôle.
faite pour eux, comment imaginer un seul
similaire pour traiter ces individus et ainsi Quelle que soit la solution adoptée, c’est
instant qu’un individu condamné à la
mieux lutter contre la récidive. En vain. un constat d’échec de la politique de
réclusion à perpétuité puisse bénéficier
réinsertion suivie depuis des années par
er
Lors du débat sur la loi du 1 février 1994, d’une libération conditionnelle, pour
tous les gouvernements successifs.
dite loi Méhaignerie ou loi sur la perpétuité ensuite être placé dans un centre de
Maintenant, il y a urgence.
réelle, la construction de centres spécialisés rétention, ce serait absurde. La rétention
avait été envisagée. Depuis, les La réponse du gouvernement est la de sûreté arrive trop tard dans le parcours
gouvernements et les Gardes des création des centres de rétention de d’un grand criminel.
Sceaux successifs ont tous émis, un jour, le sûreté socio-médico-judiciaires pour les
Nous pensons, depuis toujours, que dès la
souhait de mettre en place une structure individus dangereux (loi du 25 février
première agression, la justice doit avoir les
mi-hôpital mi-prison, sorte de sas entre la 2008).
moyens d’agir.
vie carcérale et la liberté, mais rien n’a
Mais, comment pourra-t-on être certain Mais, on le sait, un individu, bénéficiant
encore vu le jour. Les Unités de soins
d’avoir enfermé les “bons” ? C’est à dire d’une libération conditionnelle, attend
actuelles n’en sont encore qu’au stade
les agresseurs sexuels susceptibles de réci- parfois six mois avant de rencontrer le
expérimental.
diver. Tout le monde le sait, la psychiatrie Juge de l’Application des Peines qui doit
Premier pas, la loi de juin 1998 instaure le n’est pas une science exacte. Il y a des lui notifier les conditions de sa libération.
suivi socio-judiciaire post-carcéral des écoles, les avis divergent, et il n’existe Six mois sans aucun contrôle.
agresseurs sexuels et l’injonction de soins ; aucun protocole commun accepté par On connaît les faibles moyens des SPIP. Un
mais depuis, peu de condamnés ont pu tous. Dans ce cadre, une réflexion globale agent de probation qui a en charge le suivi
être ainsi traités par manque de médecins et des recherches scientifiques et de 100 à 150 dossiers, peut-il assurer un
spécialisés et par manque de moyens. universitaires approfondies vont-elles suivi efficace ?
Actuellement, par exemple, il n’y a pas de être enfin menées sur la dangerosité ?
Va-t-on augmenter le nombre de JAP,
médecins coordinateurs dans tous les
Et, est-ce la seule solution ? augmenter le nombre d’agents de probation,
départements comme la loi le stipule, 10
Car, une fois enfermées dans un centre de former plus de psychiatres spécialisés ?
ans après son vote.
rétention, les 10, 30 ou 100 personnes Va-t-on enfin créer dans les centres de
La question reste donc posée : Que peut- considérées comme les plus dangereuses, détention des unités de soins spécialisés
on faire lorsque des agresseurs sexuels, qu’envisage-t-on de faire pour les milliers en nombre suffisant ?
dont la dangerosité est unanimement d’agresseurs sexuels qui tous les ans vont Après le débat suscité par le vote de
reconnue par le personnel pénitentiaire et sortir de prison et qui eux aussi pourront cette loi, il est possible d’espérer.
Procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale

Le principe de l'irresponsabilité pénale n’a L’APEV avait également participé au groupe d'interpeller tous les responsables,
jamais été remis en cause par l’APEV. de travail mis en place par le Garde des de respecter la présomption d'innocence
Nous avons toujours estimé qu’il est plus Sceaux Dominique Perben en 2004, dont durant l’instruction, surtout lorsque
logique, dans un premier temps d’attribuer les propositions allaient dans le même l'auteur présumé nie les actes qui lui sont
les faits à un individu, et ensuite seulement sens. reprochés,
de savoir s’il était ou non responsable de de désigner officiellement l'auteur des
Ces propositions ont été largement reprises
ses actes au moment des faits. faits après un débat public contradictoire
dans la loi de février dernier.Nous ne pouvons
Le débat sur la réforme de la déclaration et l'audition de témoins,
qu’en être satisfaits.
d’irresponsabilité pénale n’est pas nouveau : de lever la présomption d'innocence
en 2002, l’APEV avait constitué un groupe La procédure était ambiguë,elle a été corrigée après la désignation de l’auteur,
de réflexion regroupant plusieurs familles par la loi qui va donc permettre : de décider de l’hospitalisation dans un
de victimes avec des professionnels de la de supprimer le non-lieu prononcé par établissement spécialisé,
justice et de la santé. Notre objectif était le Juge d’Instruction, de déterminer des mesures de sûreté
de mettre en évidence,les dysfonctionnements de ne pas clôturer prématurément lors de la sortie de l’hospitalisation.
de la procédure judiciaire et de faire des l'instruction, et aller jusqu’au bout de
propositions d'amélioration. l'enquête sur les faits,

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