Page 6 - APEV - Bulletin numéro 15 - novembre 2008

Un procès... Pourquoi ?

Chaque drame est une histoire singulière auquel on voudrait échapper. thérapeutique pour les victimes, il est
qui projette les victimes dans un monde à l’élément fondateur de la nouvelle
C’est le procès qui permet d’évoquer
part avec une réelle difficulté à “être”, et le construction de leur vie qu’elles seules
publiquement les responsabilités
sentiment d’être mal compris. En devien- ont à mettre en œuvre.
collatérales de l’acte sur lesquelles il est
nent-elles pour autant “incapables” au sens Il est enfin l’unique et l’indispensable
souvent trop facile de faire l’impasse.
juridique du terme ? Faut-il décider à leur moyen de restaurer les liens sociaux en
L’évocation des dysfonctionnements de la
place de ce qu’elles peuvent supporter donnant à chacun, partie civile et accusé,
justice ou de la police dans l’affaire
ou non, leur nier le droit d’exister ? Les la place qui lui revient…
Fourniret avait sa raison d’être.
propos tenus parfois le laissent supposer.
Si le comportement de l’accusé peut relever
Un procès est-il vraiment utile ? Respecte-
parfois de la bouffonnerie, choquer,
t-il les accusés ? Que peut-il apporter aux
blesser les victimes, comme le soulignent
victimes ?
certains détracteurs des procédures
Le récent procès de Michel Fourniret et de actuelles, il reste un élément de jugement. Commission des lois
Monique Olivier a, par son exemplarité, Pourquoi les victimes ne seraient-elles pas
démontré mieux que n’importe quel dis- aptes à détecter la manipulation, le
Lors des débats concernant le projet
cours, la dimension sociale d’un tel acte et mensonge, voire le trouble mental ?
de loi sur "La rétention de sûreté et à
son rôle dans le “vivre malgré le drame”
Quelle qu’en soit l’issue, le procès est un la déclaration d’irresponsabilité
des familles.
“définitif” qui fixe le contour des événements pénale pour cause de trouble
Malgré l’épreuve que constitue un procès
pour, après, vivre “avec”. mental", le président de l’APEV a été
en cour d’assises, lui seul permet le face-à-
auditionné par la commission des
face avec celui dont les actes ont modifié Le procès remet publiquement de l’ordre
lois.
radicalement l’existence d’une famille. là où régnait le désordre. C’est le premier
Il a été entendu par Monsieur
C’est le moment redouté mais attendu, de de ses rôles. Il tente de mettre en
Georges Fennec à l’Assemblée
croiser le regard, d’étudier les gestes, le perspective “l’Avant” et “l’Après”, d’établir
Nationale et par Monsieur Jean-René
comportement de l’agresseur, bref une relation entre le pourquoi, le comment
Lecerf au Sénat.
de le rendre “réel” alors qu’il a pu rester et le parce que, sans quoi il est impossible
jusque là, le personnage d’un cauchemar d’avancer. Il n’est en aucun cas, un acte
Inauguration à Fresnes du premier centre
“Amoindrir les risques de récidives de rétention de sûreté pour les criminels
criminelles des condamnés dangereux” dangereux
Le 5 juin 2008, Vincent Lamanda, Président de la Cour de L’APEV a été conviée, le jeudi 6 novembre, à assister à la visite
cassation, a remis au Président de la République un rapport sur effectuée par la Ministre de la Justice, Madame Rachida Dati, à
les mesures à prendre pour lutter contre la récidive des l’Etablissement Public de Santé National (EPSNF) de Fresnes pour
agresseurs sexuels. inaugurer le premier centre socio-médico-judiciaire de sûreté.
Malgré sa demande, l’APEV n’a pu être entendue par ce Le centre est installé au 3 ème étage de l’établissement au sein du
magistrat, mais elle a été invitée à communiquer ses domaine pénitentiaire. Il est prévu pour accueillir dix condamnés
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réflexions par écrit. dans des studios de 20 m . Meublés d'un lit, d'un bureau, de
Ce rapport préconise 23 mesures concernant les milliers quelques rangements, ces studios sont équipés d'une kitchenette
d’agresseurs sexuels qui tous les ans sortent de prison, et d'une salle de douche privative. Il est placé sous la surveillance
mesures qui vont dans le sens des demandes faites par de l'administration pénitentiaire et disposera, à terme, de salles
l’APEV, en particulier : d'activités, de sports, d'une salle à manger collective, de salles
- le traitement des agresseurs sexuels en milieu carcéral, de thérapie, d'une buanderie, d'une médiathèque,...
- le renforcement du suivi post carcéral (augmentation du Marie-José Boulay a représenté l’APEV lors de cette visite, et a ainsi
nombre d’agents de probation), pu ainsi dialoguer avec la Ministre sur les mesures nécessaires pour
- l’étude criminologique du comportement de ces individus. lutter contre la récidive.

Loi pénitenciaire

Alain Boulay, au nom de l’APEV, a fait partie prise en compte des risques de récidive. de remise de peine pour les individus
du Comité d’Orientation Restreint (COR) Le projet de loi pénitentiaire a été présenté “déclarés dangereux” afin qu’ils aillent au
mis en place par la Garde des Sceaux en au mois de juin en conseil des ministres. Il moins au bout de la peine prononcée. La
2007 pour réfléchir à la future loi péniten- reprend un grand nombre des propositions future loi pénitentiaire devrait intégrer ce
tiaire.Au cours des travaux de ce comité, il faites par le comité. point.
a insisté plus particulièrement sur le sens L’APEV sera vigilante lors des débats afin
de la peine prononcée, sur les devoirs du Pour être cohérente, la rétention de sûreté que le droit de victimes soit respecté.
condamné vis-à-vis des victimes, et sur la implique de facto la suppression du crédit

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